Justice du 21e siècle : bientôt le projet de loi

• Faciliter les démarches des citoyens dans toutes les juridictions


• Faciliter les démarches des justiciables sur internet grâce à « Portalis »


• Renforcer la politique d’accès au droit


• Évaluer, au niveau local, les besoins de droit et de justice en association avec la société civile


• Ouvrir le service public de la justice sur la société par la création de conseils de juridiction


• Simplifier les délais, les règles et les recours en matière civile


• Favoriser les modes alternatifs de règlement des litiges


• Permettre aux citoyens de mieux évaluer les possibilités de succès de leur action en justice


• Recentrer les magistrats sur leur cœur de métier


• Réorganiser les parquets et améliorer les méthodes de travail pour leur permettre de mieux accomplir leurs missions


• Renforcer la communauté de travail dans les juridictions


• Intensifier la politique d’aide aux victimes


• Recentrer le tribunal d’instance sur la justice du quotidien et sur la protection des personnes vulnérables


• Sécuriser la vie économique


• Améliorer le statut des magistrats pour mieux garantir les libertés