Assureurs et avocats signent une charte commune
La Fédération française de l’assurance (FFA) et le Conseil national des barreaux (CNB) ont signé, le 11 septembre dernier, une charte encadrant la collaboration des instances des deux professions. Explications.
Avocats et assureurs viennent de signer un document formalisant leur collaboration au niveau institutionnel. « Notre profession a beaucoup en commun avec les professions du droit » a déclaré Florence Lustman, présidente de la FFA. Bien que les assureurs soient communément classés parmi les professions financières, et en dépit de la diversité de ses activités, elle rappelle que l’alpha et l’oméga de la matière est le contrat, personnalisé selon les besoins de l’assuré. C’est la raison pour laquelle les institutions représentatives des métiers d’avocat et d’assureur ont estimé intéressant et important de réunir ces deux professions autour de valeurs communes pour défendre une certaine idée des métiers du droit. L’objectif de cette charte est donc de favoriser les échanges dans des domaines d’intervention communs pour assurer le rayonnement des professions règlementées du droit dans un esprit collaboratif. « Si les entreprises d’assurance et les avocats travaillent ensemble depuis bien longtemps, il manquait, au niveau institutionnel un lieu d’échanges pour mieux comprendre nos positions mutuelles et construire des arguments renforcés », indique-t-on à la FFA. Selon Olivier Fontibus, président de la commission « Exercice du droit » au CNB, la collaboration entre les deux professions est également un atout pour la protection du périmètre du droit. C’est après une longue période de discussions de dix-huit mois que les représentants des deux professions sont parvenus à un accord.
La FFA et le CNB se sont ainsi engagés à mettre en place une instance dédiée aux problématiques communes aux deux professions. Cette instance se réunira au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle l’estimera nécessaire, autour de thèmes définis selon un ordre du jour. La charte évoque à cet égard quelques-uns des sujets qui pourraient justifier des échanges, comme l’application et l’interprétation des règles de droit dans le secteur de l’assurance et de l’assurance de protection juridique, le développement responsable de l’accès au droit, sujets qui avaient tendu les relations entre les deux professions récemment, ainsi que l’organisation de tables rondes sur des thèmes d’actualité. La FFA et le CNB ont également souhaité travailler à la mise en place de formations réciproques dans le but d’améliorer la coopération et la compréhension du fonctionnement de leurs professions par chaque acteur. Cela concerne notamment les équipes des sociétés d’assurance de protection juridique. Côté assureurs, les entreprises s’engagent notamment à accueillir les élèves-avocats lors des stages PPI.
