Accès Rapide
S'identifier

Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.

Image

Aide fiscale pour les investissements industriels... et les TPE libérales?

Par DROIT&PATRIMOINE

Le Premier ministre a présenté, le 8 avril 2015, une série de mesures pour une accélération de l'investissement et de l'activité. Parmi celles-ci, Manuel Valls a indiqué qu'il y aurait à compter du 15 avril « un avantage fiscal exceptionnel pour tous les investissements industriels réalisés au cours des douze prochains mois ». En pratique, « cette mesure [dont le coût est estimé à environ 2,5 milliards d'Euros] permettra aux entreprises concernées de réduire immédiatement leur impôt sur les bénéfices en proportion du montant de leur investissement ».

Les professions libérales souhaitent en être bénéficiaires également
Réagissant à cette annonce, l'Union nationale des professions libérales a demandé le 9 avril au gouvernement à ce que les TPE libérales puissent bénéficier de cette mesure. Dans un communiqué, l'organisation argumente en expliquant que « ne réserver les mesures fiscales qu'aux seules industries revient à refuser de soutenir, et à nier, la capacité d'investissement de près de 30 % des entreprises » françaises. L'UNAPL illustre par ailleurs sa revendication en soulignant que « toutes les entreprises libérales ont besoin d'investir, notamment pour la mise aux normes de leurs locaux professionnels, qu'il s'agisse des mises aux normes environnementales et des nouvelles normes pour l'accueil des personnes en situation de handicap, ou pour moderniser leur outil de travail, notamment informatique, logiciel et documentaire ».

Clémentine Delzanno

Actualités Fiscalité Professions Notaires Avocats Experts-comptables Huissiers, Généalogistes, etc. Professions libérales fiscalité UNAPL

TOUTE L’ACTUALITÉ DU DROIT & DE LA GESTION PATRIMONIALE

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié
Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à Droit & Patrimoine

Je m'abonne