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Acte d’avocat électronique

Par DROIT&PATRIMOINE

Lors de la conférence des présidents et bâtonniers européens, le 13 février à Vienne, le président du Conseil national des barreaux (CNB) a indiqué qu’en 2014, le CNB avait développé « une solution globale de dématérialisation et d’archivage des actes d’avocats par la création d’un parapheur électronique qui permettra de sceller la version signée électroniquement et de la dater ».




Il a par ailleurs précisé, concernant la signature électronique, que l’avocat « pourra délivrer un certificat électronique éphémère à son client après avoir vérifié son identité et contresigner l’acte avec sa clé d’authentification ».
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