3 questions à Régis Huber, président du Syndicat national des notaires
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D&P : Quel est votre programme ?
R. H. : Dans l’immédiat, je vais suivre le recours qui sera initié contre le projet de loi Croissance devant le Conseil constitutionnel par 60 députés et/ou sénateurs. Le Syndicat national des notaires avait commandé une étude au professeur Gaudemet, intitulée « Note de cadrage » et remise en janvier 2015, qui relève plusieurs points de faiblesse dans ce texte. Par exemple, le professeur relève qu’une réforme du tarif est contraire à l’accès au droit. Autre exemple, il assure que l’absence d’indemnisation du droit de présentation est inconstitutionnelle car le Conseil constitutionnel a reconnu la constitutionnalité de ce droit dans son arrêt du 21 novembre 2014. En outre, il n’est pas possible de demander à des libéraux financiarisés et mondialisés de garder des missions de service public.
D&P : Quelles sont vos idées pour le fonctionnement du SNN lui-même ?
R. H. : D’abord, nous allons créer une cellule de déblocage des cessions, celles-ci étant bloquées depuis un an sans aucune raison objective. C’est une erreur de croire que la création d’une étude est gratuite, il faut emprunter et les frais ne commencent à être couverts qu’au bout d’un an. Ensuite, si le gouvernement recourt à nouveau à l’article 49-3 pour faire passer son projet de loi Macron, le syndicat aidera les notaires à s’adapter en ouvrant une cellule dédiée à la manière de rémunérer le conseil. Enfin, nous allons créer une cellule « Entraide de notaires en difficultés » afin d’éviter les licenciements économiques.
D&P : Que reprochez-vous le plus à Emmanuel Macron ?
R. H. : Je lui reproche d’être bercé par deux grandes illusions. Premièrement, c’est une idée fausse de penser que l’on peut rendre un service public selon un coût car il répond à un besoin de sécurité collective. En réalité, c’est l’accès au droit qui fonde le tarif. Et deuxièmement, il a tort de croire que la financiarisation va aider les jeunes notaires. Au contraire, elle va nous affaiblir et nous faire perdre notre indépendance.
Propos recueillis par Clémentine Delzanno
Interview publiée dans Dr. & patr. l’hebdo 2015, n° 1012 (25 mai 2015).
