3 questions à Catherine Carely sur l'Association des notaires des métropoles européennes (ANME)
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D&P : L’ANME vient de fêter ses 20 ans. Pouvez-vous nous en rappeler l’origine ?
C. C. : Fondée en 1995, l’Association des notaires des métropoles européennes (ANME), regroupe les notaires de Berlin, Bruxelles, Genève/Lausanne, Madrid, Moscou, Paris, Rome et Vienne. Elle a fêté à Paris en novembre son 20e anniversaire en réunissant les huit délégations à l’occasion d’un colloque sur « Le processus de vente immobilière et les successions dans les pays membres de l’ANME ».
Ces échanges se sont d’abord opérés par jumelage, avant de s’approfondir grâce à la création d’une association permettant de promouvoir les spécificités des notariats des grandes métropoles. Depuis l’origine, cette Association a pour ambition d’apporter une contribution à la construction d’une Europe du droit – au-delà des frontières de l’Union –, à la nécessaire harmonisation de l’espace juridique européen et à l’émergence de pratiques communes ou d’outils de compréhension mutuelle ou de travail en commun.
D&P : Quelles évolutions dans le monde notarial et/ou juridique l’ANME a-t-elle permis ?
C. C. : L’ANME a permis de constituer un réseau entre notaires des grandes métropoles permettant aux notaires de mieux assister leurs clients efficacement dans leurs démarches à l'étranger. Elle a aussi procédé à des travaux afin d’aider les particuliers, comme un guide des procurations en Europe facilitant la participation à un acte juridique de personnes se trouvant à l’étranger ou ne pouvant se déplacer. L’ANME favorise une meilleure compréhension et une meilleure articulation des différentes législations de ses membres sur le droit de la famille, la vente immobilière, les successions. Elle participe à la coopération juridique au sein de l’espace juridique européen et au-delà. Nos relations avec la Suisse et la Russie sont essentielles également pour répondre aux demandes de nos clients.
L’Association permet aussi un retour d’expériences entre les différents pays sur la profession notariale, son statut, ses missions et de comparer, d’inspirer leurs évolutions dans chacun des États.
D&P : Sur quoi portent les travaux de l’ANME ?
C. C. : Pour les 20 ans de l’ANME, un ouvrage pratique a été édité sur le déroulement d’une vente dans les huit pays membres (récits des ventes d’un bien immobilier ancien, schémas détaillés des étapes de la vente…), ainsi que sur le déroulement d’une succession dans ces huit pays.
Comme tous les travaux de l’ANME, ce document est résolument tourné vers la pratique et les besoins quotidiens des notaires et des juristes, pour répondre aux questions de nos clients. Il a vocation à être un véritable outil d’échange et de compréhension mutuelle pour les ventes et les successions internationales.
Propos recueillis par Clémentine Delzanno
Interview publiée dans Droit & patrimoine l'hebdo 2015, n° 1035 (7 déc. 2015)
