Dossier - Couple et patrimoine - Deuxième partie

Le 10 septembre 2021, l’Équipe de recherche en droit privé (ERDP) a organisé, sous la direction scientifique d'Elsa Berry, à Poitiers un colloque réunissant des universitaires, des notaires et des avocats ayant pour titre : « Couples et patrimoine, être époux ou partenaires ? Telle est la question. » Si le droit français reconnaît trois types de couples : le concubinage, le pacte civil de solidarité (Pacs) et le mariage, seuls les deux derniers sont réellement envisageables pour un couple qui souhaite une organisation ou une protection sur le plan patrimonial.

L’enjeu de ce choix entre les statuts du mariage ou du Pacs est souvent résumé de la façon suivante : le Pacs est plus souple (plus facile et rapide à conclure et à dissoudre), tandis que le mariage est plus protecteur (en cas de dissolution du mariage par décès principalement). Si seul le mariage emporte des effets familiaux, sur le plan patrimonial, le Pacs est souvent présenté comme une vraie alternative au mariage. L’objet du colloque était justement de rechercher les différences ou similitudes entre couples mariés et couples de partenaires sur le plan patrimonial. L’étude n’a pas été restreinte au seul droit patrimonial de la famille, une approche transversale de la question ayant été privilégiée.

Au cours de la matinée, l’approche comparative du statut patrimonial des époux et des partenaires a été amorcée par une analyse de la notion d’« avantages matrimoniaux » ou « patrimoniaux ». Elle a continué avec l’étude des solutions envisageables selon le statut de couple choisi lorsqu’un membre du couple voit ses facultés mentales ou physiques altérées. Ensuite, les modalités d’appréhension du couple en agriculture ont été présentées, avant d’évoquer les conséquences de l’ouverture d’une procédure collective à l’encontre d’un membre du couple.

L’après-midi, l’approche comparative des statuts patrimoniaux des partenaires et des époux a été poursuivie à travers, d’une part, la question du logement du couple (ses différentes modalités d’acquisition et les conséquences attachées à la répartition de son financement entre compagnons) et, d’autre part, les difficultés posées par cette question en droit international privé, tant en ce qui concerne le régime matrimonial ou patrimonial des partenaires que pour la protection du compagnon survivant.

Afin de mieux appréhender tant les enjeux théoriques que pratiques du sujet, les interventions ont été assurées par des enseignants-chercheurs ainsi que par des notaires maîtres de conférences associés.

Les contributions sont reproduites dans deux numéros successifs de la revue Droit & Patrimoine : celui de décembre pour celles de la matinée et celui de janvier pour celles de l’après-midi. Les interventions du colloque ayant été filmées, les vidéos sont également diffusées sur le site de la revue.

Sommaire :

• Les modalités d’acquisition du logement du couple
  Par Nicolas BOLIS, Notaire, Maître de conférences associé à la Faculté de droit de Poitiers
• Le financement du logement du couple, mode de contribution aux dépenses quotidiennes du couple
  Par Elsa Berry, Maître de conférences HDR, Université de Poitiers (ERDP)
• La protection du survivant du couple en droit international privé
  Par Éric Fongaro, Professeur des Universités, Université de Bordeaux
• Le changement de loi applicable au régime matrimonial
  Par Fabien Marchadier, Professeur de droit privé, Université de Poitiers (ERDP)