Les jurisprudences de la semaine - n°1313
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Autorité des marchés financiers - Condamnation du cumul de sanctions pénale et administrative en matière…
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Feefty et Quantalys ont lancé le label DSP (Durable Structured Product), qui permet aux conseillers financiers, gérants…
Un label ESG pour les produits structurés Feefty et Quantalys ont lancé le label DSP (Durable Structured…
Indicateurs de performance des SCPI Le 1er janvier 2022, de nouveaux indicateurs de performance des SCPI sont…
Le Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) vient de publier, sur son site internet, un…
Publication du guide d’utilisation des CCAG Afin d’accompagner les acteurs de la commande publique…
Le Collège Européen des Investigations Financières et de l’Analyse Financière Criminelle…
Novembre Journées notariales du patrimoine Le Conseil supérieur du notariat et l’université…
Le rapport d’activité de la DGFiP pour 2020 est bien évidemment marqué par la crise sanitaire…
112 zones dites « d’installation libre » pour les notaires Par un arrêté du 11 août,…
La Direction générale des Finances publiques a ouvert, depuis le 2 août, un nouveau service en ligne…
Septembre La journée du numérique La première journée du numérique, organisée…
Modalités de tirage au sort des titulaires d’offices de notaires créés Conformément à…
La conférence de synthèse organisée par le Collège européen des investigations financières…
Les nouveaux risques cyber La conférence de synthèse organisée par le Collège européen…
Secret professionnel de l’avocat salarié en entreprise espagnol Un décret royal du 2 mars 2021, publié…
L’administration fiscale a lancé, le 6 avril 2021, une consultation publique sur ses commentaires de l’article 40…
Faciliter l’accès des investisseurs aux données des sociétés cotées en Europe…
Dans le cadre de la consultation lancée par la Commission européenne, sur le nouveau plan pour l’Union…
Plusieurs arrêtés parus au JO du 6 mars 2021, transposent en droit français la directive (UE) 2019/878…
Mars 1re édition du salon virtuel Credigital Cette 1re édition de la journée digitale du crédit,…
Transposition de la directive CRD5 en droit français Plusieurs arrêtés parus au JO du 6 mars 2021,…
I – ENCADREMENT LÉGAL DE LA QUALIFICATION « TVA » DES OPÉRATIONS COMPOSITES Les opérations…
I – Une nouvelle disposition destinée à favoriser les abandons de loyers On rappelle que le législateur…
I – RENFORCEMENT DES FONDS PROPRES : LE RETOUR DE LA RÉÉVALUATION LIBRE EN NEUTRALITÉ FISCALE…
Les modifications les plus substantielles concernent la fiscalité locale qui fait l’objet d’un allégement…
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