Les brèves de la semaine - n°1312
Guide de l’AFA sur les dons aux associations et fondations L’Agence française anticorruption (AFA) vient…
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L’Agence française anticorruption (AFA) vient de publier un guide pratique sur les bonnes pratiques relatives…
L’Agence française anticorruption (AFA), publie un projet de guide sur les conflits d’intérêts…
112 zones dites « d’installation libre » pour les notaires Par un arrêté du 11 août,…
Le ministère des Solidarités et de la Santé a précisé, le 1er août, les conditions…
Modalités de tirage au sort des titulaires d’offices de notaires créés Conformément à…
Le Collège européen des investigations financières et d’analyse financière criminelle…
Mai La déontologie des juristes : unité dans la diversité Sous la responsabilité scientifique…
Quel est le but de ce guide de lutte contre la corruption dans l’achat public et quelle est la valeur des préconisations…
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