Les brèves de la semaine - 09 mars 2020
Le président de l’AFER interpelle la garde des Sceaux sur l’assurance-vie Le président de l’AFER,…
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Une agence, dont le gérant n’est autre que l’associé majoritaire d’une société…
Régulation dans la banque et l’assurance : bilans et perspectives Le cabinet de conseil TNP organise, le jeudi…
Taux effectif global - Absence de communication du taux de période Des emprunteurs, qui avaient accepté…
Les professionnels du secteur de l’assurance récemment interrogés par l’institut IPSOS (octobre 2019)…
La chambre des notaires de la cour d’appel de Caen a lancé, jeudi 13 février, un appel à la vigilance,…
Un particulier pose sur son immeuble une installation photovoltaïque réalisée par une société…
Immobilier - Vice caché : l’acquéreur qui conserve la maison sans restitution de prix peut être…
En 2014, un conducteur circulant en état d’ébriété provoque un accident. Son assureur,…
Immobilier - Renouvellement du bail commercial : le preneur de terrain nu doit être immatriculé au RCS…
Cinq contrats d’assurance vie sont souscrits par l’intermédiaire de l’agent général…
La CNCEF Assurance et la CNCEF crédit, dans un communiqué du 17 janvier 2020 ont indiqué se réjouir…
Une société souscrit auprès d’un assureur un contrat d’assurance de responsabilité…
Taux du livret A au premier février 2020 Ensuite de l’avis du Gouverneur de la Banque de France du 15 janvier…
Chèque - Cas de la juxtaposition du nom de deux bénéficiaires Cinq contrats d’assurance…
Le président de l’Association française pour l’épargne et la retraite (AFER), Gérard…
Le 6 mai 2008, un particulier adhère à un contrat collectif d’assurance sur la vie, souscrit auprès…
2e Bilan national des entreprises des greffiers des tribunaux de commerce Le Conseil national des greffiers des tribunaux…
Famille - Ni le recours à la PMA ni la mention de deux femmes sur l’acte de naissance établi à…
Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…
L’assurance-vie revêt un double visage, celui d’être un enjeu sociétal fort, en raison de l’allongement de la durée de la…
Le 4 septembre 2019, à l’occasion de sa conférence de presse de rentrée, la Chambre nationale des conseils experts financiers…
Tous les mois, retrouvez l’essentiel de l’actualité du droit dans Droit & Patrimoine Magazine : nominations, agenda, citations,…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
Assurance - Condition de précision de la clause d’exclusionUn GAEC confie à une société la construction d’un bâtiment agricole.…
Accident de la circulation - La nullité du contrat d’assurance pour fausses déclarations intentionnelles du souscripteur…
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