Le bloc-notes de la semaine - n°1292
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La para-propriété intellectuelle Le Centre universitaire d’enseignement et de recherche en propriété…
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Le Centre universitaire d’enseignement et de recherche en propriété intellectuelle (Cuerpi) de l’université…
Dictionnaire insolite du notariat Jean-François Sagaut et Muriel Suquet-Cozic racontent leur amour pour la profession…
La CNIL vient d’éditer un livre blanc sur les assistants vocaux, réalisé avec le concours d’experts…
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a été désigné, par…
La CNCPI et le CNB s’unissent pour accueillir la JUB en France Dans un communiqué commun du 1er juillet…
Dans un communiqué commun du 1er juillet 2020, la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle…
La légalisation et l’apostille bientôt confiées aux notaires Une ordonnance réformant…
Un décret du 6 mars 2020, pris en application de l’ordonnance du 12 février 2020, qui a créé…
La France vient de fêter le premier anniversaire de l’entrée en vigueur du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
Happening Technologies annonce le lancement d’Artist Profiles, son premier produit basé sur l’intelligence artificielle…
Le réseau Eurojuris France organise un colloque consacré au Règlement général sur la protection des données, applicable…
Le 12 mai, le Sénat a adopté le projet de loi Croissance et activité par 185 voix pour, provenant de l'opposition, et 44…
Le 11 mai, le Sénat est arrivé au bout du marathon de l’examen du projet de loi Croissance et activité. Il adoptera le texte…
Alors que l’on croyait la protection du secret des affaires proche, une incroyable levée de boucliers l’a subitement tuée…
Une récente proposition de directive communautaire entend conférer aux secrets d’affaires une protection identique dans…
Par un arrêt du 10 octobre 2014, le Conseil d’État vient renforcer la protection des secrets d’affaires devant l’Autorité…
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