Fiscalité et surendettement : les limites de la responsabilité du contribuable
Payer ses impôts est une obligation citoyenne qui trouve sa source dans la Déclaration des droits de l’Homme…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Payer ses impôts est une obligation citoyenne qui trouve sa source dans la Déclaration des droits de l’Homme…
En 2015, le juge d’un tribunal d’instance, saisi par un couple d’une demande relative au traitement de…
Immobilier - Le préjudice commercial né de la perte du droit au maintien dans les lieux jusqu’au…
Le juge d’un tribunal d’instance homologue les mesures recommandées par une commission de surendettement…
Famille - Ni le recours à la PMA ni la mention de deux femmes sur l’acte de naissance établi à…
Surendettement - Indifférence de la qualité de dirigeant de la caution des dettes d’une société.Un particulier saisit une…
Surendettement - Régime des recours contre la décision d’orientation de la commission de surendettement.Un particulier,…
Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…
Jurisprudence - Surendettement - Distinction en fonction de l’affectation du patrimoine de l’entrepreneur individuel à responsabilité…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne