Conditions de prise en compte de l’existence de l’EIRL en cas de procédure collective.
Eirl - Conditions de prise en compte de l’existence de l’EIRL en cas de procédure collective.Par une déclaration déposée…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Eirl - Conditions de prise en compte de l’existence de l’EIRL en cas de procédure collective.Par une déclaration déposée…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
Jurisprudence - Garantie autonome - Le créancier bénéficiaire d’une garantie autonome n’est débiteur d’aucune obligation…
Jurisprudence - Déclaration de créance - Modalités de calcul des intérêts : absence d’incidence d’un plan de sauvegarde.À la…
Jurisprudence - Société - Le comportement procédural constant d’une société, en qualité de locataire, ne correspond à aucune…
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
Jurisprudence - Successions - Une assignation, délivrée en méconnaissance de la procédure de l’article 792, ne vaut pas…
Jurisprudence - Groupe de sociétés - Lors d’une procédure de redressement, le tribunal peut apprécier la cohérence du projet…
Jurisprudence - Autorité des marchés financiers - La cour d’appel, en vertu de l’effet dévolutif du recours, doit se prononcer…
Jurisprudence - Société - Le manquement du gérant d’une société commerciale lors de l’exécution d’un contrat se rattache…
Jurisprudence - Société - La clause compromissoire permettant aux arbitres d’évaluer les droits sociaux et de trancher le…
Jurisprudence - Liquidation judiciaire - Précision relative au domaine de l’article L. 650-1 du code de commerce.À la suite…
Jurisprudence - Surendettement - Distinction en fonction de l’affectation du patrimoine de l’entrepreneur individuel à responsabilité…
Jurisprudence - Procédure collective : Effets limités de l’opposabilité à la caution de la substitution de la prescription.En…
Jurisprudence - Société - Désignation d’un mandataire ad hoc : fonctionnement impossible et péril imminent exigéSouhaitant…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit,…
Jurisprudence - Sociétés - Le preneur, tiers à bail, peut se prévaloir des statuts du GFA bailleur en cas de dépassement…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne