Les jurisprudences de la semaine - 08 juin 2020
Indivision - L’action visant la liquidation de l’astreinte en vue d’assurer la remise en état…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Indivision - L’action visant la liquidation de l’astreinte en vue d’assurer la remise en état…
À la suite du décès de l’un des trois associés cogérants d’une SARL,…
Jurisprudence - Société - Le délai de cession de parts peut être prorogé par une ordonnance sur requête.Deux associés d’une…
Jurisprudence - Liquidation judiciaire - La confusion des patrimoines est établie par la seule existence de relations financières…
Jurisprudence - Société - L’agrément tacite de l’héritier dans une SARL n’est pas rétroactif.Une SARL est composée de deux…
Le gérant majoritaire de SARL, même inscrit au répertoire Sirene, n’exerce pas pour autant une activité professionnelle…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne