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Le système de prélèvement à la source, instauré par la loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016, et plus spécifiquement celui…
Le prélèvement à la source est entré en vigueur le 1er janvier 2019 avec pour objectif de supprimer le décalage d’un an…
La mise en place du PAS fait surgir de nombreuses questions des contribuables, notamment sur l’imposition de leurs revenus…
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
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Précisions sur le prélèvement à la source et les revenus non-exceptionnels perçus au titre de l'IR. L’administration fiscale…
Le ministre de l’Action et des comptes publics a annoncé qu’aucun montant ne serait prélevé à la source sur la rémunération…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit,…
L’ICEDAP lance une web-série appelée « Les rendez-vous du PAS ». L’ICEDAP (Ingénierie, conception, éditions d’actions pédagogiques),…
Le prélèvement à la source (PAS), une réforme fiscale et non un « big bang fiscal ». De réforme souhaitée de la fiscalité…
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