tags - Droit & Patrimoine

02/07/2020 - 471 vues

Le résident fiscal français est affilié à un régime de sécurité sociale…

08/05/2020 - 1128 vues

Quelles déductions de charges, pour 2019 pourront faire l’objet d’une réduction ? En 2019,…

06/05/2020 - 683 vues

Véritable enjeu stratégique pour la France que son tissu soit composé de plus d’ETI, encore faut-il…

27/02/2020 - 361 vues

Les nouvelles règles qui ont donné lieu à interprétation sur leur date d’entrée…

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29/07/2019 - 735 vues

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24/06/2019 - 634 vues

L’immobilier apparaît aujourd’hui comme le secteur mal-aimé des politiques. Nombreux l’associent à l’idée de rente et de…

08/05/2019 - 904 vues

La loi de finances pour 2019 a consacré un nouveau dispositif d’abus de droit visant à écarter les opérations et actes à…

10/04/2019 - 1025 vues

Les mises en cause de responsabilité des notaires (1) illustrent souvent, non pas une erreur dans le conseil fourni, mais…

10/08/2018 - 833 vues

À l’occasion du 21e colloque Fidroit, qui s’est tenu le 8 juin dernier à La Seine Musicale de Boulogne-Billancourt et a…

22/03/2018 - 945 vues

La flat tax a été imaginée pour simplifier la taxation des revenus et plus-values financières, mais aussi pour éviter la…