Célébration des 40 ans de l’abolition de la peine de mort
La Conférence des bâtonniers s’associe à la Chancellerie et au réseau des monuments nationaux…
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Le ministère de la Justice publie la deuxième édition de son baromètre de l’égalité…
Faciliter l’accès des investisseurs aux données des sociétés cotées en Europe…
Transposition de la directive CRD5 en droit français Plusieurs arrêtés parus au JO du 6 mars 2021,…
À l’occasion de la journée internationale pour les droits des femmes, le garde des Sceaux et les représentants…
La Chancellerie et le Conseil national des barreaux ont signé, le 5 février 2021, deux nouvelles conventions…
Parution de la table des matières du 117e Congrès des notaires Le site du Congrès des notaires publie…
La Chancellerie a indiqué, en début de semaine, que l’entrée en vigueur de la prise de date dans…
Aux termes d’une réponse ministérielle publiée au JO Sénat du 5 novembre 2020, (p. 5130),…
Dans un communiqué du 15 mars dernier, le ministère de la Justice a indiqué que toutes les juridictions,…
Un comité spécial Covid-19 au barreau de Paris Olivier Cousi et Nathalie Roret, respectivement bâtonnier…
La légalisation et l’apostille bientôt confiées aux notaires Une ordonnance réformant…
Une ordonnance réformant les modalités de délivrance de la légalisation et de l’apostille…
Les notaires au Salon de l’Agriculture Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) sera présent à…
Le ministère de la Justice vient de publier sur son site internet un document statistique relatif aux adoptions de…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
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La publication des dernières données chiffrées du ministère de la Justice, ainsi que la validation définitive, par le Conseil…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit,…
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Des avocats venus de toute l’Europe se sont réunis le 21 octobre 2016 à Paris pour une conférence du Conseil des barreaux…
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