tags - Droit & Patrimoine

03/07/2015 - 564 vues

Président du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts (OGE) depuis le 15 juin, Jean-François Dalbin nous présente…

23/06/2015 - 627 vues

Le projet de loi Croissance et activité revient cet après-midi au Sénat. Le texte que la commission spéciale s’apprête à…

05/06/2015 - 641 vues

Philippe Arraou a pris la présidence du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables le 11 mars dernier. Il nous…

04/06/2015 - 831 vues

Comment rendre le meilleur service au client quand plusieurs professions doivent être appelées à la rescousse pour répondre…

04/06/2015 - 666 vues

En permettant d’investir nos structures d’exercice, le projet de loi accepte une perte de souveraineté de l’État et un affaiblissement…

04/06/2015 - 620 vues

Le député Sébastien Huyghe livre son analyse du projet de loi Macron sur les structures interprofessionnelles et identifie…

04/06/2015 - 653 vues

Ces professions réglementées ne le seront plus. Elles l’étaient au nom du droit, au nom du service public ; ce seront dorénavant…

04/06/2015 - 616 vues

Cette contribution a pour objet de rétablir l’état des attentes de l’Union européenne en matière de sociétés de capitaux…

04/06/2015 - 588 vues

Techniquement, la Caisse des dépôts sera à même de s’adapter au nouveau cadre réglementaire, mais la philosophie de sa relation…

04/06/2015 - 539 vues

Les structures d’exercice interprofessionnel seraient pour les avocats aux Conseils une source de multiplication des conflits…

04/06/2015 - 660 vues

Le projet de loi Croissance et activité pourrait confronter les administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires à…

04/06/2015 - 562 vues

Une délégation de service public, reconnue moderne, diligente, efficiente, assurant la sécurité juridique, est remise en…

04/06/2015 - 706 vues

Quelles sont les difficultés soulevées par l’interprofessionnalité des professions du chiffre et du droit telle que souhaitée…