Le bloc-notes de la semaine - n°1283
La réparation du préjudice économique La cour d’appel de Paris, en partenariat avec le laboratoire…
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La réparation du préjudice économique La cour d’appel de Paris, en partenariat avec le laboratoire…
La cour d’appel de Paris, en partenariat avec le laboratoire Dante (UVSQ Paris-Saclay) et le barreau de Paris, organise…
Aux termes d’un arrêt rendu le 8 avril 2021, la cour d’appel de Paris a confirmé un jugement du…
Un graffiti sur un mur est-il simplement constitutif d’un délit ? Que prévoit le droit de la propriété intellectuelle ?…
Le 4 avril dernier, la 2e chambre civile de la Cour de cassation a cassé un arrêt rendu le 6 juillet 2017 par la cour d’appel…
Le cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer et le Club des juristes ont organisé, le 12 avril, une conférence débat sur le…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit,…
Tous les mois, retrouvez l’essentiel de l’actualité du droit dans Droit & Patrimoine Magazine.JusticeLes protocoles de mise…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo , retrouvez les mouvements des acteurs qui font le droit.ASSOCIATION■ Thierry…
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