Les brèves de la semaine - 08 juin 2020
Tensions dans l’accès des ménages au crédit Les associations professionnelles représentatives…
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Tensions dans l’accès des ménages au crédit Les associations professionnelles représentatives…
Thierry Delesalle, notaire à Paris et spécialiste des transactions immobilières, salue les dispositions…
Le Conseil supérieur du notariat (CSN), à l’heure du déconfinement, vient de mettre à…
Réglementation environnementale des bâtiments neufs Le gouvernement a annoncé, le 7 mai 2020, son intention…
«Cette révision des tarifs était prévue par les dispositions de la loi n° 2015-990 du 6 août…
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a indiqué qu’il reconduisait l’opération qui avait…
Les notaires demandent aux agents immobiliers de justifier leurs propos Accusés par le président de la FNAIM,…
Accusés par le président de la FNAIM, Jean-Marc Torrolion, d’être responsables du blocage de près…
Un décret paru au JO du 4 avril 2020 permet aux notaires d’établir un acte notarié sur support…
Ces représentants des notaires, des commissaires de justice, des avocats et des avocats au Conseil d'État…
Un assureur propose la création d’un régime « pandémie » Dans un entretien accordé…
Le président du Conseil supérieur du notariat, Jean-François Humbert, a lancé un appel à…
Un groupe de médiation familiale d’urgence À l’approche de la période des vacances scolaires…
Un comité spécial Covid-19 au barreau de Paris Olivier Cousi et Nathalie Roret, respectivement bâtonnier…
Selon lui, au moins 100 000 ventes seraient en attente de réitération. Il a demandé, dans un tweet,…
Pourquoi la SCP n’est plus la forme la plus adaptée aux études notariales ? Jusqu’en 2017,…
Un décret et un arrêté parus au Journal officiel ont procédé à la révision…
Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) sera présent à la 57e édition du Salon de l’Agriculture,…
Le président du Conseil supérieur du notariat (CSN) a signé, le 4 février 2020, une convention…
Favoriser l’épargne salariale Le ministère du Travail vient de mettre en ligne un modèle de…
Le Comité initiatives et innovations de la chambre des notaires de Paris a organisé, en partenariat avec celle des Hauts-de-Seine,…
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