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Les échos pros - mai 2020
Nomination Jean Quintard, avocat général à la Cour de cassation et ancien directeur des professions…
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L’Association française des conseils en gestion de patrimoine certifiés (CGPC) annonce le lancement…
Droit des entreprises en difficultés - Adaptation au regard de la crise sanitaire déclenchée par…
Dans une décision du 20 mars 2020, le Conseil d’État estime que la Commission des sanctions de l’Autorité…
Les administrateurs et mandataires judiciaires se mobilisent pour accompagner les dirigeants d’entreprises Lundi…
Un comité spécial Covid-19 au barreau de Paris Olivier Cousi et Nathalie Roret, respectivement bâtonnier…
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a édicté pour le 17 mars 2020, une interdiction…
La quatrième édition de la semaine de l’épargne salariale, lancée en 2017 à l’initiative…
Quatrième semaine de grève des avocats Réuni en assemblée générale extraordinaire…
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié la 3e édition de son étude annuelle…
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a mis à jour la position-recommandation DOC-2013-10 relative…
Taux du livret A au premier février 2020 Ensuite de l’avis du Gouverneur de la Banque de France du 15 janvier…
Le parquet de Paris et l’AMF ont tenu, mardi 17 octobre, une conférence de presse commune sur les escroqueries financières,…
La régulation des conseillers en investissements financiers repose, depuis la loi de sécurité financière du 1er août 2003,…
Le projet de loi « Pacte » prévoit la mise en place d’un régime de visa optionnel pour les Initial Coin Offerings (ICO).…
Entre la vision jusqu’ici très « protectionniste » adoptée par certains États et une approche résolument libérale consistant…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l'actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
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