PLF 2016 : la fiscalité locale aménagée pour les personnes à revenu modeste
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Soutenu par le gouvernement, cet amendement poursuit un double objectif, ont annoncé dans un communiqué le ministre des Finances et le secrétaire d'État chargé du Budget, à savoir :
- « pérenniser les exonérations des impôts locaux bénéficiant en 2014 à des personnes à revenu modeste, dont la situation réelle n’a pas changé, en adaptant les seuils de revenus applicables pour neutraliser l’impact des mesures passées d’impôt sur le revenu » ;
- « prolonger de deux ans les exonérations d’impôts locaux et organiser une imposition réduite les deux années suivantes afin d’éviter les effets de seuil pour ceux dont la situation a évolué et qui ne remplissent plus les conditions d’exonération ».
C. D.
