Nouvelles armes contre les braconniers du droit
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La lutte continue contre les braconniers du droit. Le 13 juin dernier, lors de l’assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB), le président de la commission de l’exercice du droit, Didier Adjedj, a en effet présenté un rapport sur les braconniers du droit sur internet. Un point a ainsi été fait sur la jurisprudence qui est, par exemple, « très établie en matière d’optimisations sociale et fiscale avec la condamnation constante des sociétés en proposant. Désormais il est parfaitement établi que c’est du droit », se félicite Didier Adjedj. Et à la joie des avocats, « les cours d’appel ont même condamné les sociétés à restituer les honoraires qu’elles avaient perçus ou les ont déboutées des honoraires qu’elles demandaient ».
Sensibilisation de la profession
Si les braconniers sont poursuivis, le CNB ne blâme pas les avocats qui ont pu participer à des sites de tiers condamnés, tels que récemment divorce-discount.com. « Nous considérons qu’ils ont été exploités car ces sociétés font appel aux avocats qui sont en difficulté », explique Didier Adjedj. Toutefois, l’institution ne reste pas passive et a publié en décembre 2014 un guide pratique sur la « Participation des avocats à des sites de tiers ». Par ailleurs, le CNB déploie en ce moment une campagne de communication et de formation à destination des bâtonniers pour leur parler de la jurisprudence et les inviter à lancer des procédures. « Nous avons la volonté de faire de la communication car les avocats ont été trop absents », annonce Didier Adjedj. Or « il faut lutter contre l’idée reçue que ces sites permettraient l’accès au droit des plus démunis. Les seuls qui le pratiquent sont les avocats et ils le font de façon désintéressée ! », relève le président de la commission de l’exercice du droit.
Une plateforme par la profession
Le constat de Didier Adjedj est sans tabou : « s’il y a autant de sites qui se multiplient, c’est que les avocats ont laissé le champ libre ». Il ajoute que « les gens qui rencontrent une difficulté juridique vont d’abord sur internet et les sites institutionnels. Lorsqu’ils ont les premiers résultats, ils sont prêts à payer pour avoir une consultation personnalisée ». D’où le lancement d’ici la fin de cette année d’une plateforme institutionnelle qui sera mise à la disposition des avocats avec « aucun risque de triche. Les internautes auront la certitude de s’adresser à un avocat », précise Didier Adjedj. « Les avocats pourront s’inscrire pour proposer des consultations juridiques par internet ou téléphone » et ce, « dans toutes les matières ». S’agissant des tarifs, chaque professionnel précisera les siens. Le site comportera également des éléments de réponse et de la documentation.
Clémentine Delzanno
Article publié dans Dr. & patr. 2015, n° 249, p. 15 (juillet-août 2015)
