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Les notaires français et québécois coopèrent

Par DROIT&PATRIMOINE

Les présidents du Conseil supérieur du notariat et de la Chambre des notaires du Québec ont signé le 3 février 2016 un accord de coopération entre les notaires de France et du Québec visant à ce que les notaires québécois puissent recevoir toute procuration authentique pour les Français vivant au Québec dans le cadre d'un acte reçu par un notaire français.

Cet accord prévoit notamment :
⇒ de faciliter et accélérer les démarches juridiques pour les Français résidant au Québec ;
⇒ de décharger les consulats ;
⇒ d'ouvrir les négociations pour la conclusion d'une convention permettant la signature d'une procuration notariée devant un notaire de France, pour un acte reçu devant un notaire du Québec.

C. D.

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