Le CCBE publie son rapport annuel
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Entre autres sujets, dans le cadre de l’évaluation des directives Avocats lancée par la Commission européenne, le CCBE a conclu qu’une refonte n’était pas nécessaire. « L’ensemble de ces textes (…) offrent un système simple, non bureaucratique et très libéral qui facilite la mobilité transfrontalière des avocats malgré la grande diversité entre les systèmes juridiques des États membres. Les questions restantes peuvent être résolues grâce à une interprétation commune et une pleine application des directives, à la lumière du droit primaire de l’UE et de la jurisprudence de la Cour de justice ».
Lire le rapport annuel du CCBE pour 2014
Laure Toury
