tags - Droit & Patrimoine

18/10/2020 - 325 vues

LBO - Les dirigeants de la société sous LBO peuvent être condamnés pour fautes de gestion…

02/10/2019 - 397 vues

Immobilier - Les normes parasismiques s’appliquent aux modifications importantes des structures des bâtiments existants.En…

25/09/2019 - 466 vues

Immobilier - Sous-location non autorisée : les sommes perçues à ce titre doivent être remboursées au bailleur.Une société…

20/09/2019 - 448 vues

Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…

28/08/2019 - 631 vues

Successions - Le rapport d’une donation déguisée par vente à moindre prix n’est dû que pour la différence entre la valeur…

05/07/2019 - 501 vues

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27/03/2019 - 647 vues

Immobilier - La demande subsidiaire en annulation de résolution peut être virtuellement comprise dans la demande en annulation…

29/01/2019 - 789 vues

Jurisprudence - Immobilier - Le nu-propriétaire indivis de droits sociaux d’une SCI ayant la qualité d’associé peut agir…

05/12/2018 - 695 vues

Jurisprudence - Immobilier - Installations classées : l’obligation d’information du vendeur suppose une installation implantée…

22/11/2018 - 659 vues

Jurisprudence - Immobilier - Vente avec faculté de rachat : la possession suppose le paiement du prix et des frais fixés…

30/10/2018 - 707 vues

#Jurisprudence - #Immobilier - Publicité foncière : les corrections ne peuvent modifier la nature d’un droit de propriété…