Application à l’associé d’une SCI
- 424 vues
L’associé d’une SCI et la SCI, représentée par celui-ci, reconnaissent une dette de 276 000 €…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
L’associé d’une SCI et la SCI, représentée par celui-ci, reconnaissent une dette de 276 000 €…
Les fonds euros sont néanmoins des vecteurs de modération de la volatilité d’un portefeuille…
Pourquoi l’engouement pour la SCI ne faiblit pas, en dépit des désavantages qu’elle présente…
Janvier Quatrième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier : baux civils, sociétés civiles…
Crédit-Bail - Mise en garde d’une SCI.Une SCI est constituée en vue de l’acquisition d’un terrain sur lequel devait être…
Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…
Immobilier - Sous-location non autorisée : les sommes perçues à ce titre doivent être remboursées au bailleur.Une société…
Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…
Immobilier - Prescription pour vice apparent : l’ordonnance de référé ordonnant l’expertise interrompt le délai, un nouveau…
Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…
Immobilier - Mandat apparent : lors d’une vente immobilière, le représentant de la SCI-acquéreur n’en représente pas forcément…
Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…
Immobilier - La notice descriptive ne définit pas les droits de l’acquéreur ni ne prime sur le règlement clair et l’état…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
Procédures collectives - Action en paiement du créancier contre l’un des associés d’une SCI en liquidation judiciaire.À la…
Disproportion - Elle s’apprécie au regard de l’engagement de la caution et non de l’obligation garantie.Une banque consent…
Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…
Jurisprudence - Liquidation judiciaire - La confusion des patrimoines est établie par la seule existence de relations financières…
Jurisprudence - Immobilier - Le nu-propriétaire indivis de droits sociaux d’une SCI ayant la qualité d’associé peut agir…
Jurisprudence - Immobilier - Installations classées : l’obligation d’information du vendeur suppose une installation implantée…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne