tags - Droit & Patrimoine

13/04/2021 - 395 vues

Le décret n° 2021-320, paru au JO du 25 mars 2021, publie un avenant à la convention du 20 mars 2018 entre…

13/04/2020 - 295 vues

Un assureur propose la création d’un régime « pandémie » Dans un entretien accordé…

12/04/2020 - 441 vues

Compte tenu de la crise sanitaire que traverse actuellement le pays, le calendrier de la déclaration de l’impôt…

18/03/2020 - 768 vues

Pourquoi la SCP n’est plus la forme la plus adaptée aux études notariales ? Jusqu’en 2017,…

03/09/2019 - 592 vues

Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…

30/08/2019 - 409 vues

Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…

25/04/2019 - 840 vues

Impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés pour les revenus d’activités ; groupe de foncier agricole ou pacte Dutreil…