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Après avoir assigné ses tantes en nullité du testament et vu la cour d’appel valider le testament…
En 1990, le souscripteurdécède et son épouse obtient, del’assureur, le règlement du capital…
Un rapport de l’OCDE du 11 mai 2021, sur l’impôt sur les successions, procède à une évaluation…
Un assureur propose la création d’un régime « pandémie » Dans un entretien accordé…
À son décès, une mère laisse pour lui succéder un fils et une fille, et lègue…
Successions - L’héritier demandant le rapport d’une dette par le copartageant doit prouver son existence…
Un homme fut marié sous le régime de la communauté légale. Au décès de son épouse,…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
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