Le droit réel, stipulé pour la durée d’existence du vendeur, distinct du droit d’usage et d’habitation,…
Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I Capitole Dans les années 30, une société achète…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I Capitole Dans les années 30, une société achète…
Les droits réels sur la chose d’autrui doivent nécessairement être limités dans le temps ; ainsi, faute de durée expressément…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne