Modalités de la conversion d’une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire
Jurisprudence - Liquidation judiciaire - Modalités de la conversion d’une procédure de redressement judiciaire en liquidation…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Jurisprudence - Liquidation judiciaire - Modalités de la conversion d’une procédure de redressement judiciaire en liquidation…
Jurisprudence - Liquidation judiciaire - Précisions concernant la sanction de l’interdiction de gérer Le procureur de la…
Jurisprudence - Immobilier : Le prix par compensation existe, peu importe qu’il ne profite pas au vendeur.Un couple vend…
Jurisprudence - Immobilier - La substitution de la SAFER suppose qu’une offre de vente lui ait été notifiée.Deux personnes…
Action Logement et le gouvernement élargissent le champ de la caution gratuite Visale. Ce dispositif s’adresse désormais…
Les 6 et 7 juillet prochains, à Bordeaux, se tiendront les VIIIe Assises internationales de la médiation judiciaire.Portant…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit,…
Des particuliers, détenteurs depuis 1813 d’une statuette médiévale d’albâtre, provenant du tombeau de Philippe II le Hardi,…
L’Association Juris’Cup organise, à Marseille, du 13 au 16 septembre prochain, sa 28e édition des « Rencontres internationales…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit,…
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit,…
L’observatoire BNP Paribas International Buyers a rendu publique la 10e édition de son étude concernant l’évolution, en…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne