Appréciation du caractère déterminant de l’engagement d’un cofidéjusseur
Une banque consent un prêt à une société, garanti solidairement par quatre engagements de caution,…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Une banque consent un prêt à une société, garanti solidairement par quatre engagements de caution,…
Jurisprudence - Caution - Remise de dette consentie à un cofidéjusseur.Un prêt est conclu, garanti par trois cautionnements…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne