tags - Droit & Patrimoine

06/02/2022 - 366 vues

Guide de l’AFA sur les dons aux associations et fondations L’Agence française anticorruption (AFA) vient…

12/12/2021 - 297 vues

Zola, peintre de la justice et du droit Sophie Delbrel, maître de conférences en histoire du droit, a retracé,…

07/11/2021 - 371 vues

Le point sur la trêve hivernale La Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ), section huissiers de justice,…

15/04/2021 - 342 vues

Si cette inauguration s’est déroulée dans un lieu onirique, un palais des congrès situé…

30/03/2021 - 721 vues

L’Institut national de formation des Commissaires de justice (INCJ) a été inauguré le 17 mars…

28/03/2021 - 311 vues

Lancement du premier observatoire de la primo-accession Empruntis et SeLoger lancent le 1er observatoire de la primo-accession.…

24/11/2020 - 339 vues

La section Huissiers de justice de la Chambre nationale des commissaires de justice vient de lancer, en partenariat avec…

22/11/2020 - 299 vues

Bilan de l’assurance emprunteur Un rapport du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a dressé…

24/07/2020 - 326 vues

Rapport 2019 de l’Autorité de la Concurrence L’ADC a présenté à la presse, le 9…

24/07/2020 - 355 vues

La Chambre nationale des commissaires de justice, l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la…

15/04/2020 - 429 vues

Report du 116e Congrès des notaires Le 116e Congrès des notaires, initialement prévu du 4 au…

05/04/2020 - 434 vues

La Chambre nationale des commissaires de justice, section huissiers de justice propose un service de signification adapté…

05/04/2020 - 343 vues

Un groupe de médiation familiale d’urgence À l’approche de la période des vacances scolaires…

10/02/2019 - 873 vues

Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…

08/02/2019 - 830 vues

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