tags - Droit & Patrimoine

31/01/2021 - 460 vues

La CNCGP publie le CA moyen de ses adhérents La Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP)…

15/12/2020 - 406 vues

La CNCGP alerte sur la recrudescence des cas d’usurpation d’identité des CGP, qui ont fait l’objet…

13/12/2020 - 326 vues

Assurance emprunteur Aux termes d’une décision du 3 décembre 2020, le Conseil Constitutionnel a déclaré…

04/10/2020 - 276 vues

Relocalisation de services de la DGFIP dans les territoires Annoncée en début d’année, la relocalisation…

15/04/2020 - 409 vues

En vertu de l’article L. 621-14-1 du Code monétaire et financier, le collège de l’Autorité…

05/06/2019 - 513 vues

Depuis la création du statut de conseil en investissements financiers (CIF) (1), l’Autorité des marchés financiers (AMF)…

30/11/2018 - 1003 vues

Jurisprudence - Autorité des marchés financiers - La cour d’appel, en vertu de l’effet dévolutif du recours, doit se prononcer…

13/10/2018 - 882 vues

Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l'actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…

23/07/2018 - 966 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…

20/07/2018 - 649 vues

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16/05/2018 - 717 vues

Les tendances lourdes observées dans la vie familiale et professionnelle des personnes (I) renforcent le besoin de conseil…

09/05/2018 - 1830 vues

La société de gestion de portefeuille INOCAP Gestion a annoncé, le 8 mars dernier, le lancement de la première solution…

12/02/2018 - 1462 vues

En lien avec l’Autorité des marchés financiers, l’ACPR a communiqué sur ses recommandations sur le financement participatif.…

19/01/2018 - 643 vues

Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo , retrouvez les mouvements des acteurs qui font le droit.INSTITUTIONS■ Membre…