Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté, le 10 juin 2016, une résolution sur le divorce par consentement mutuel…
La Fondation Solon a proclamé le 23 mai 2016 les résultats de son concours 2015. Hébergée par l'Académie des sciences morales…
Un amendement au projet de loi dit « J21 » prévoit d'autoriser le divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé…
Télécharger nos applications
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne