Brèves

Le CCBE réclame une aide d’urgence pour la justice et les avocats

Face à la paralysie actuelle des systèmes judiciaires en Europe, le Conseil des barreaux européens (CCBE)...

Enquête sur la blockchain en matière immobilière Un groupe de recherche sur l’utilisation de la...

Le maintien à domicile des travailleurs transfrontaliers sans conséquence sur leur régime d’imposition

Des accords conclus avec l’Allemagne, la Belgique et la Suisse permettent aux travailleurs frontaliers ne relevant...

Enquête sur la blockchain en matière immobilière

Un groupe de recherche sur l’utilisation de la blockchain dans l’immobilier a été initié...

Défiscalisation : le livre blanc des monuments historiques

Le cabinet jedefiscalise. com vient de publier l’édition 2020 de son livre blanc consacré au dispositif...

La « tierce conciliation » pour régler les difficultés de la crise sanitaire

L’association Paris Place de Droit lance, avec le soutien du tribunal de commerce de Paris, un mode de règlement...

Le CSN assigne la FNAIM en référé

Alerté fin 2019 par la ressemblance entre ce « nouveau symbole de reconnaissance des professionnels de...

Installation des avocats aux Conseils : reprise du délai de consultation publique de l’ADC

Le délai de consultation publique relatif à la préparation d’un nouvel avis sur la liberté...

Les brèves de la semaine - 27 mai 2020

Le Conseil d’État reprend ses audiences Dans un communiqué du 13 mai 2020, le Conseil d’État...

Le Conseil d’État reprend ses audiences

Dans un communiqué du 13 mai 2020, le Conseil d’État a annoncé qu’il reprenait l’intégralité...

Un nouveau guide du CSN sur la négociation immobilière

Le Conseil supérieur du notariat (CSN), à l’heure du déconfinement, vient de mettre à disposition...

L’examen des permis de construire reprendra fin mai

En dépit de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, le ministre du Logement, Julien Denormandie,...

Rebâtir ensemble le service public de la justice

Un communiqué qualifié d’« historique », en date du 6 mai 2020, a été co-signé...

Prorogation de l’état d’urgence : deux censures partielles et trois réserves d’interprétation

Le Conseil constitutionnel a rendu, le 11 mai 2020, sa décision sur la loi prorogeant l’état d’urgence...

Les brèves de la semaine - 18 mai 2020

Réglementation environnementale des bâtiments neufs Le gouvernement a annoncé, le 7 mai 2020, son intention...

Réglementation environnementale des bâtiments neufs

Le gouvernement a annoncé, le 7 mai 2020, son intention de revoir la réglementation environnementale des bâtiments...

Nouvelle prorogation du mandat des syndics de copropriété

En raison de la crise sanitaire, le gouvernement, va, par voie d’ordonnance reporter une nouvelle fois la date d’échéance...

Report de la révision des tarifs des professions réglementées

Un arrêté du 28 avril 2020, paru au JO du 29 avril, reporte la date d’entrée en vigueur des dispositions...

Les brèves de la semaine - 11 mai 2020

Les professionnels de l’immobilier et de l’urbanisme du Grand Paris s’allient Lors d’une conférence...

Les professionnels de l’immobilier et de l’urbanisme du Grand Paris s’allient

Lors d’une conférence de presse dématérialisée qui s’est tenue le 5 mai 2020, le...

Illégalité du confinement forcé général (CFG), le barreau de Paris veille

Dans un communiqué commun du 3 mai 2020, l’Institut des droits de l’Homme des avocats européens...

Une bonne gouvernance, au service de la gestion des paradoxes dans l’entreprise familiale

I- Les paradoxes de l’entreprise familiale Les paradoxes sont caractéristiques des organisations complexes...

Illégalité du confinement forcé général (CFG)

Selon ce rapport, rédigé par des spécialistes des droits fondamentaux, les mesures sanitaires imposées...

CNIL, StopCovid, Santé, RGPD, s’agit-il de la quadrature du cercle ?

L’idée du StopCovid est né d’un constat simple : puisque tout le monde ou presque utilise aujourd’hui...

Les huissiers se mobilisent pour accompagner les entreprises dans la reprise

Il a pour vocation d’accompagner les entreprises pour la reprise d’activité et le déconfinement,...

Médiation d’urgence pour les entreprises

Le barreau de Paris a lancé un groupe de médiation d’urgence au service des entreprises, de leurs associés...