Lundi 23 mars, les administrateurs et mandataires judiciaires de France ont mis en place un numéro vert gratuit pour...
Dans un communiqué du 15 mars dernier, le ministère de la Justice a indiqué que toutes les juridictions,...
Ce courrier fait suite à celui adressé le 17 mars au président du tribunal de Paris, à son procureur...
Pour mieux partager l'information et poser des questions directement dans cette période, le bureau de presse de...
Le CSN a demandé aux études de France de fermer leur accueil au public à compter du mardi 17 mars, 12 heures,...
Un comité spécial Covid-19 au barreau de Paris Olivier Cousi et Nathalie Roret, respectivement bâtonnier...
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a édicté pour le 17 mars 2020, une interdiction...
Olivier Cousi et Nathalie Roret, respectivement bâtonnier et vice-bâtonnière du barreau de Paris, ont...
La pandémie de Covid-19 a gravement affecté l’activité du pays et le mode de fonctionnement des...
Selon lui, au moins 100 000 ventes seraient en attente de réitération. Il a demandé, dans un tweet,...
La garde des Sceaux Nicole Belloubet a procédé, lundi 9 mars, à l’installation de la mission sur...
Un décret du 6 mars 2020, pris en application de l’ordonnance du 12 février 2020, qui a créé...
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Mars Les Notaires du Grand Paris et le Club des Acteurs du Grand Paris organisent, le mercredi 25 mars 2020, de 9 h 30...
Mars Le Conseil national des barreaux (CNB) organise, le vendredi 20 mars 2020, à l’occasion de la journée...
La légalisation et l’apostille bientôt confiées aux notaires Une ordonnance réformant les...
L’Autorité de la concurrence vient de lancer une consultation publique afin de préparer son nouvel avis...
Une ordonnance réformant les modalités de délivrance de la légalisation et de l’apostille...
L’Autorité de la concurrence vient de rendre public son avis sur le plafonnement tarifaire de l’état...
Le président de l’AFER, Gérard Bekerman, a interpellé la garde des Sceaux dans une lettre ouverte,...
Le président de l’AFER interpelle la garde des Sceaux sur l’assurance-vie Le président de l’AFER,...
Le ministère de l’Economie et des Finances a annoncé des mesures de soutien aux entreprises touchées...
L’Union des syndicats de l’immobilier (UNIS), syndicat regroupant des professionnels de l’immobilier de...
Le Conseil national de l’ordre des notaires du Maroc (CNOM) a appelé à la grève générale...
Dans 10 départements français (Corrèze, Côtes d’Armor, Corse du Sud, Gard, Haute-Saône,...
La Conférence internationale des barreaux (CIB) et l’Union internationale des Carpa (UICA) ont participé...
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