Avocats : un 3e sondage sur la crise sanitaire
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Enquête Épargne de l’AFG
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L’Association française de gestion financière a publié les résultats de son enquête...
Répercussions de la pandémie sur les chiffres des ventes aux enchères
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Pour sûr, l’année 2020 restera dans les mémoires comme une année atypique pour le marché...
117e Congrès des notaires
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Le 117e Congrès des notaires se tiendra en 2021 à Nice et aura pour thème « le numérique,...
Entreprises familiales en temps de crise : quelle approche pour la gouvernance familiale ?
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Pour de nombreux experts, la crise de la Covid-19 a des retombées sans précédent sur l’activité...
15 propositions à l’issue du 116e Congrès des notaires
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Réunis à l’occasion du 116e Congrès des notaires qui s’est tenu à Paris et avait...
Les nouveaux défis des opérateurs de ventes volontaires
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Depuis 20 ans, des réformes d’ampleur ont permis aux maisons de ventes aux enchères publiques de se moderniser...
Grand Forum du Patrimoine
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La 4e édition du Grand Forum du Patrimoine, organisé par le Groupe Ficade, se tiendra le lundi 30 novembre...
Sanction des obligations de transmission en copropriété
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Un décret fixe à 15 € par jour de retard le montant de la pénalité applicable au syndic...
Dossier spécial - Sociétés, Contrats, Douanes : Brexit, quelles conséquences ?
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Ecrire sur le Brexit, c’est prendre le risque d’être contredit par l’actualité, tant le nombre...
Report du paiement de la taxe foncière
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Les entreprises propriétaires et exploitantes de leur local commercial ou industriel qui se trouveraient en difficulté...
Le CSN et le Conseil des notaires du Liban reconduisent leur coopération
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La convention de partenariat bilatérale signée en 2018 entre le CSN et le Conseil des notaires libanais a été...
Le garde des Sceaux au Congrès des notaires de France
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Quelques minutes ont suffi au garde des Sceaux pour conquérir l’auditoire des notaires présents dans...
Quel avenir pour l’acte par comparution à distance ?
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Compte tenu du confinement au printemps dernier, les notaires ont dû s’organiser pour continuer à faire...
Concours des jeunes talents de la CNCGP
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La CNCGP lance la première édition de son concours, destiné aux étudiants en Master 2 de gestion...
« L’état de la législation actuelle sur le secret bancaire doit évoluer »
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Pourquoi ce rapport sur le secret bancaire ? La pratique bancaire a grandement évolué ces dernières...
Installation de la mission sur la justice économique
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Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Éric Dupond-Moretti, garde des...
Chronique de droit des sociétés 2020
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Sommaire : I – La société personne morale A – Fusion, continuité économique...
Lancement du Grand plan d’accès au droit
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Le barreau de Paris et la Carpa de Paris organisent, le 15 octobre 2020, de 9 heures à 17 heures, à la Maison...
La plateforme avocats.fr fait peau neuve
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Le Conseil national des barreaux (CNB) vient de mettre en ligne la nouvelle version de sa plateforme avocats.fr, qui permet...
Dossier - L’autonomie du majeur protégé dans ses rapports de famille
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Ainsi la réforme du 5 mars 2007 (1) prévoit-elle, parmi ses principes directeurs, que la protection de ces...
Guide juridique du directeur d’OPH
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La Fédération nationale des directeurs d’offices publics de l’habitat et la Fédération...
Le mariage de la personne protégée : l’arbre qui cache la forêt
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Tout commence par une petite histoire : Monsieur D., alors âgé de 72 ans, est placé sous curatelle...
Proposition d'amendement concernant la fiscalité des non-résidents
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Un amendement porté par les députés de la majorité représentant les Français de...
Trois questions à Christophe Etien, notaire associé, Cheuvreux Reims
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Quel constat avez-vous dressé sur la valorisation du foncier agricole et viticole post-Covid ? Avec Muriel...
Le majeur protégé et la transmission de ses biens : voyage au pays des faux-semblants
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Soucieux de restituer aux personnes protégées la capacité juridique dont elles avaient été...
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