L'exequatur et le spectre de la révision au fond
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Quelques remarques liminaires sur l'exequatur sont nécessaires, ayant trait à son domaine, à ses...
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Actualités
Le CCBE réclame une aide d’urgence pour la justice et les avocats
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Face à la paralysie actuelle des systèmes judiciaires en Europe, le Conseil des barreaux européens (CCBE)...
Le bloc-notes de la semaine - 01 juin 2020
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Juillet Les rencontres économiques d’Aix-en-Provence L’édition 2020, qui se tiendra du 3 au 5 ...
Le maintien à domicile des travailleurs transfrontaliers sans conséquence sur leur régime d’imposition
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Des accords conclus avec l’Allemagne, la Belgique et la Suisse permettent aux travailleurs frontaliers ne relevant...
Enquête sur la blockchain en matière immobilière
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Un groupe de recherche sur l’utilisation de la blockchain dans l’immobilier a été initié...
Le renouveau de la conciliation et de la médiation
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Dans le cadre du cycle « La justice et la paix », la Cour de cassation organise, le 11 juin 2020, de 17h30 à...
La désignation d'un administrateur aux termes d'une libéralité consentie à un mineur
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Le législateur a cependant prévu la possibilité d’exclure de l’administration légale...
Défiscalisation : le livre blanc des monuments historiques
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Le cabinet jedefiscalise. com vient de publier l’édition 2020 de son livre blanc consacré au dispositif...
Crise sanitaire et marchés immobiliers
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Les notaires du Grand Paris proposent, dans le cadre du Club notarial immobilier, une visioconférence sur le thème...
La « tierce conciliation » pour régler les difficultés de la crise sanitaire
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L’association Paris Place de Droit lance, avec le soutien du tribunal de commerce de Paris, un mode de règlement...
Le CSN assigne la FNAIM en référé
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Alerté fin 2019 par la ressemblance entre ce « nouveau symbole de reconnaissance des professionnels de...
Installation des avocats aux Conseils : reprise du délai de consultation publique de l’ADC
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Le délai de consultation publique relatif à la préparation d’un nouvel avis sur la liberté...
« Le degré de difficulté à appréhender cette crise dépend de l’approche patrimoniale qu’ont choisie les...
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Comment cela se passe-t-il au sein de votre cabinet depuis le confinement ? Je travaille un peu à distance et...
Les brèves de la semaine - 27 mai 2020
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Le Conseil d’État reprend ses audiences Dans un communiqué du 13 mai 2020, le Conseil d’État...
Le Conseil d’État reprend ses audiences
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Dans un communiqué du 13 mai 2020, le Conseil d’État a annoncé qu’il reprenait l’intégralité...
Gouvernance et régulation des données
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Le Conseil d’État, sections du contentieux et du rapport et des études, en partenariat avec la chaire...
Droit(s) du basket-ball
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Le colloque ayant pour thème « Droit(s) du basket-ball », initialement prévu le 19 mars 2020 à...
Quel avenir pour le marché immobilier ?
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Thierry Delesalle, notaire à Paris et spécialiste des transactions immobilières, salue les dispositions...
Un nouveau guide du CSN sur la négociation immobilière
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Le Conseil supérieur du notariat (CSN), à l’heure du déconfinement, vient de mettre à disposition...
L’examen des permis de construire reprendra fin mai
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En dépit de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, le ministre du Logement, Julien Denormandie,...
Rebâtir ensemble le service public de la justice
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Un communiqué qualifié d’« historique », en date du 6 mai 2020, a été co-signé...
Prorogation de l’état d’urgence : deux censures partielles et trois réserves d’interprétation
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Le Conseil constitutionnel a rendu, le 11 mai 2020, sa décision sur la loi prorogeant l’état d’urgence...
Réglementation environnementale des bâtiments neufs
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Le gouvernement a annoncé, le 7 mai 2020, son intention de revoir la réglementation environnementale des bâtiments...
Transmission de patrimoine d’une personne célibataire et sans enfant
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Juillet La Chambre des notaires de Paris organise une conférence sur ce thème, le mardi 7 juillet 2020, à...
Nouvelle prorogation du mandat des syndics de copropriété
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En raison de la crise sanitaire, le gouvernement, va, par voie d’ordonnance reporter une nouvelle fois la date d’échéance...
Les obligations du notaire en matière fiscale
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Professionnel libéral exerçant dans le cadre d’une délégation d’autorité publique,...
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