Répercussions de la pandémie sur les chiffres des ventes aux enchères

23/10/2020 - 258 vues

Pour sûr, l’année 2020 restera dans les mémoires comme une année atypique pour le marché...

Les nouveaux défis des opérateurs de ventes volontaires

21/10/2020 - 232 vues

Depuis 20 ans, des réformes d’ampleur ont permis aux maisons de ventes aux enchères publiques de se moderniser...

Dossier spécial - Sociétés, Contrats, Douanes : Brexit, quelles conséquences ?

19/10/2020 - 1024 vues

Ecrire sur le Brexit, c’est prendre le risque d’être contredit par l’actualité, tant le nombre...

Dossier - L’autonomie du majeur protégé dans ses rapports de famille

12/10/2020 - 306 vues

Ainsi la réforme du 5 mars 2007 (1) prévoit-elle, parmi ses principes directeurs, que la protection de ces...

L’autonomie de la personne

06/10/2020 - 261 vues

L’autonomie est médiatique. Elle fait les titres de lois, les pages de la jurisprudence, la matière de...

Droit pénal et droit du vin, quelles opportunités et contraintes pour la filière ?

30/08/2020 - 311 vues

En présence du doyen de la faculté de droit, le professeur Jean-Christophe Saint-Pau, et présidée...

La marque, la pratique commerciale trompeuse et le consommateur moyen : les apports du jugement « Maucaillou »

29/08/2020 - 252 vues

Définition de la pratique commerciale trompeuse. – Au sein des pratiques déloyales, le droit...

Les professionnels de la viticulture et la fraude viticole : contraintes et opportunités d’une constitution...

28/08/2020 - 247 vues

Dans le cadre d’un procès relatif à une « fraude aux vins », il est légitime et attendu...

Avocats

Une mission historique de la DGCCRF : la lutte contre les fraudes vitivinicoles pour une régulation honnête...

27/08/2020 - 237 vues

La protection de la qualité des vins et des spiritueux a été depuis l’aube du siècle dernier...

Notaires

La douane : entre accompagnement et contrôle de la filière viticole

26/08/2020 - 227 vues

La problématique dont nous débattons à l’occasion de ce colloque fait parfaitement écho...

Les fraudes et falsifications de vins

25/08/2020 - 361 vues

Les infractions en matière vitivinicole dans l’acception du Code de la consommation sont essentiellement la...

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Droit pénal et publicité en faveur des vins : quelles contraintes et opportunités ?

24/08/2020 - 277 vues

En matière de publicité, le vin n’est plus envisagé comme un produit marchand à commercialiser...

Les influences réciproques entre impôt et responsabilité (seconde partie)

18/06/2020 - 316 vues

Le numéro précédent a permis de publier les actes consacrés à la responsabilité...

L’opérabilité des droits fondamentaux sur le contrôle fiscal : l’exemple du droit à un débat contradictoire...

18/06/2020 - 262 vues

Le choix d’un système déclaratif en matière fiscale part du postulat que le contribuable est présumé...

Préjudices causés par l’administration fiscale et indemnisation

18/06/2020 - 498 vues

Àl’issue d’un litige avec l’administration fiscale, le contribuable se contente souvent de l’abandon...

Notaires

Contrôle fiscal abusif et survie de l’entreprise

17/06/2020 - 276 vues

Le sujet touche deux réalités particulièrement difficiles pour une entreprise : le contrôle fiscal...

Mesures fiscales incitatives et responsabilité

17/06/2020 - 416 vues

Notion de « fiscalité incitative ». – Conformément à l’article 13 de la...

Dossier - De la faute civile à la faute administrative en matière fiscale

16/06/2020 - 266 vues

Lorsque les services fiscaux commettent une faute dans l’établissement ou le recouvrement de l’impôt,...

Dossier - Abus de droit pour motif principalement fiscal

16/06/2020 - 706 vues

Deux formes d’abus de droit fiscal par fraude à la loi coexistent : l’abus de droit pour motif exclusivement...

Les influences réciproques entre impôt et responsabilité (première partie)

15/05/2020 - 374 vues

Ce colloque a permis de réunir des intervenants de différentes spécialités afin d’évoquer...

Les obligations du notaire en matière fiscale

15/05/2020 - 673 vues

Professionnel libéral exerçant dans le cadre d’une délégation d’autorité publique,...

La responsabilité de l’expert-comptable face à l’impôt

15/05/2020 - 408 vues

Loin de s’apaiser, la vieille querelle opposant les professionnels du chiffre et les professionnels du droit est à...

La responsabilité pénale des professionnels de la fiscalité

15/05/2020 - 645 vues

Les Panama Papers, la famille Wildenstein, Jérôme Cahuzac : autant d’affaires qui rendent compte du contentieux...

Le partage de responsabilité entre conseillers

15/05/2020 - 353 vues

Le sujet qui m’a été confié invite plus à une leçon de droit des obligations qu’à...

Fiscalité et surendettement : les limites de la responsabilité du contribuable

15/05/2020 - 277 vues

Payer ses impôts est une obligation citoyenne qui trouve sa source dans la Déclaration des droits de l’Homme...

La responsabilité déontologique des professionnels de la fiscalité

14/05/2020 - 404 vues

La déontologie est « l’art de se poser les questions avant qu’il ne soit trop tard » (1)....