Les influences réciproques entre impôt et responsabilité (première partie)
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Les obligations du notaire en matière fiscale
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Professionnel libéral exerçant dans le cadre d’une délégation d’autorité publique,...
La responsabilité de l’expert-comptable face à l’impôt
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La responsabilité pénale des professionnels de la fiscalité
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Le partage de responsabilité entre conseillers
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Fiscalité et surendettement : les limites de la responsabilité du contribuable
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Payer ses impôts est une obligation citoyenne qui trouve sa source dans la Déclaration des droits de l’Homme...
La responsabilité déontologique des professionnels de la fiscalité
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La déontologie est « l’art de se poser les questions avant qu’il ne soit trop tard » (1)....
Dossier : la gestion de patrimoine des mineurs (deuxième partie)
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Le mineur et le droit des successions et des libéralités
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Rapport de synthèse : la gestion de patrimoine des mineurs (deuxième partie)
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Le mineur et le droit des sociétés
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Ce dossier porte sur la première problématique qui a été approfondie sous la présidence...
Dossier : Loi de finances pour 2020
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Les nouveautés en matière de fiscalité locale
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Ainsi, le législateur instaure un nouveau zonage en matière de « taxe annuelle sur les locaux à...
TVA et taxes sur le chiffre d’affaires
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Parmi les mesures d’application immédiate, il faut relever la transposition en droit interne d’une directive...
Mécénat-Brevets-CIR : Modification du régime du mécénat d’entreprise
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Relèvent désormais de ce régime les dons consentis à Radio France et affectés au financement...
Nouveautés en matière de restructurations
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I - FUSIONS ET SCISSIONS SIMPLIFIÉES ENTRE SOCIÉTÉS SŒURS Les articles 43 et 44 de...
Quelques nouveautés en matière de FInancement des entreprises
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I - LES PRÉCISIONS APPORTÉES EN MATIÈRE DE LIMITATION DE LA DÉDUCTIBILITÉ DES CHARGES...
Mise en conformité avec le droit européen des retenues et prélèvements à la source applicables aux sociétés...
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Le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) applicable en 2020 et 2021 aux entreprises dont le chiffre...
Taux de l’impôt sur les sociétés
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Les nouveautés en matière de fiscalité patrimoniale
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Essentiellement composée de mesures hétéroclites, la loi de finances pour 2020 s’articule autour...
Le droit financier face au défi de l’IA et de la cybersécurité
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Dépourvu d’une définition commune, le droit financier s’identifie communément à son...
La justice prédictive face aux exigences de sécurité et de qualité des données
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La data au cœur de la justice dite « prédictive ». – Au printemps dernier, de nombreux...
La profession d’avocat confrontée au développement des LegalTechs
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Le développement des LegalTechs répond à des besoins exprimés par les personnes souhaitant recourir...
L’intelligence artificielle et les données : retour sur la pratique du croisement de données
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L’IA désigne un ensemble de techniques et d’outils qui visent à imiter les activités intellectuelles...
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