Dossier : la gestion de patrimoine des mineurs (première partie)
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Ce dossier porte sur la première problématique qui a été approfondie sous la présidence...
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Dossier
Dossier : Loi de finances pour 2020
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Quelques modifications plus substantielles concernent l’impôt sur les sociétés, en matière...
Les nouveautés en matière de fiscalité locale
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Ainsi, le législateur instaure un nouveau zonage en matière de « taxe annuelle sur les locaux à...
TVA et taxes sur le chiffre d’affaires
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Parmi les mesures d’application immédiate, il faut relever la transposition en droit interne d’une directive...
Mécénat-Brevets-CIR : Modification du régime du mécénat d’entreprise
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Relèvent désormais de ce régime les dons consentis à Radio France et affectés au financement...
Nouveautés en matière de restructurations
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I - FUSIONS ET SCISSIONS SIMPLIFIÉES ENTRE SOCIÉTÉS SŒURS Les articles 43 et 44 de...
Quelques nouveautés en matière de FInancement des entreprises
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I - LES PRÉCISIONS APPORTÉES EN MATIÈRE DE LIMITATION DE LA DÉDUCTIBILITÉ DES CHARGES...
Mise en conformité avec le droit européen des retenues et prélèvements à la source applicables aux sociétés...
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Le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) applicable en 2020 et 2021 aux entreprises dont le chiffre...
Taux de l’impôt sur les sociétés
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Le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) applicable en 2020 et 2021 aux entreprises dont le chiffre...
Les nouveautés en matière de fiscalité patrimoniale
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Essentiellement composée de mesures hétéroclites, la loi de finances pour 2020 s’articule autour...
Le droit financier face au défi de l’IA et de la cybersécurité
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Dépourvu d’une définition commune, le droit financier s’identifie communément à son...
La justice prédictive face aux exigences de sécurité et de qualité des données
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La data au cœur de la justice dite « prédictive ». – Au printemps dernier, de nombreux...
La profession d’avocat confrontée au développement des LegalTechs
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Le développement des LegalTechs répond à des besoins exprimés par les personnes souhaitant recourir...
L’intelligence artificielle et les données : retour sur la pratique du croisement de données
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L’IA désigne un ensemble de techniques et d’outils qui visent à imiter les activités intellectuelles...
Le droit de la responsabilité civile face au développement de l’IA
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L’intelligence artificielle (IA) désigne l’ensemble « des techniques mises en œuvre en vue...
Les défis juridiques du mariage de l’IA et de la cybersécurité
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Nous retiendrons comme définition suivante de l’IA, celle formulée par la Commission européenne,...
Intelligence artificielle et droit
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La notion d’« intelligence artificielle » (IA) est difficile à cerner car son modèle –...
Dossier - Intelligence artificielle et cybersécurité : perception juridique
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Ce colloque a réuni une nouvelle fois des intervenants de différentes spécialités afin d’évoquer...
IA et cybersécurité : quelle perception juridique ?
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L’IA : une matière pluridisciplinaire Initialement, c’est une thématique scientifique et technologique....
IA et cybersécurité, les instruments de conquête d’un espace non-territorialisé
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I – Un cyberespace… non territorialisé ? A. Dystopie ? Il est communément accepté...
DOSSIER - LES SUCCESSIONS INTERNATIONALES
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Plus que jamais, le droit international privé (DIP) est présent dans les dossiers que les notaires ont à traiter. Cela...
Pour la ratification par la France de la convention de La Haye du 1er juillet 1985 sur la loi applicable...
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Dans un environnement international, les juristes français sont depuis longtemps confrontés à des familles anglo-saxonnes...
Commentaire de l’ordonnance du TGI de Nanterre du 28 mai 2019 dans l’affaire « Johnny Hallyday »
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Le 28 mai 2019, le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a rendu une ordonnance importante (1). Cette ordonnance...
Analyse d’une situation comportant des éléments d’extranéité-anticipation successorale
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Considérons les éléments suivants. Couple de ressortissants français mariés en France en 1972 sans contrat. Premier domicile...
Vue mondiale sur les règles de conflit en matière successorale
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Il est important, pour pouvoir déterminer la loi ou les lois applicables à une situation, d’avoir une connaissance, ou tout...
Le règlement « Bruxelles II bis » à l’occasion d’une succession internationale franco-américaine en présence...
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Il est parfois difficile d’obtenir du juge étranger normalement compétent la décision nécessaire à l’acceptation par un mineur...
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