Les influences réciproques entre impôt et responsabilité (seconde partie)

18/06/2020 - 284 vues

Le numéro précédent a permis de publier les actes consacrés à la responsabilité...

L’opérabilité des droits fondamentaux sur le contrôle fiscal : l’exemple du droit à un débat contradictoire...

18/06/2020 - 246 vues

Le choix d’un système déclaratif en matière fiscale part du postulat que le contribuable est présumé...

Préjudices causés par l’administration fiscale et indemnisation

18/06/2020 - 377 vues

Àl’issue d’un litige avec l’administration fiscale, le contribuable se contente souvent de l’abandon...

Notaires

Contrôle fiscal abusif et survie de l’entreprise

17/06/2020 - 250 vues

Le sujet touche deux réalités particulièrement difficiles pour une entreprise : le contrôle fiscal...

Mesures fiscales incitatives et responsabilité

17/06/2020 - 414 vues

Notion de « fiscalité incitative ». – Conformément à l’article 13 de la...

Dossier - De la faute civile à la faute administrative en matière fiscale

16/06/2020 - 264 vues

Lorsque les services fiscaux commettent une faute dans l’établissement ou le recouvrement de l’impôt,...

Dossier - Abus de droit pour motif principalement fiscal

16/06/2020 - 646 vues

Deux formes d’abus de droit fiscal par fraude à la loi coexistent : l’abus de droit pour motif exclusivement...

Les influences réciproques entre impôt et responsabilité (première partie)

15/05/2020 - 339 vues

Ce colloque a permis de réunir des intervenants de différentes spécialités afin d’évoquer...

Les obligations du notaire en matière fiscale

15/05/2020 - 513 vues

Professionnel libéral exerçant dans le cadre d’une délégation d’autorité publique,...

La responsabilité de l’expert-comptable face à l’impôt

15/05/2020 - 372 vues

Loin de s’apaiser, la vieille querelle opposant les professionnels du chiffre et les professionnels du droit est à...

La responsabilité pénale des professionnels de la fiscalité

15/05/2020 - 393 vues

Les Panama Papers, la famille Wildenstein, Jérôme Cahuzac : autant d’affaires qui rendent compte du contentieux...

Le partage de responsabilité entre conseillers

15/05/2020 - 343 vues

Le sujet qui m’a été confié invite plus à une leçon de droit des obligations qu’à...

Fiscalité et surendettement : les limites de la responsabilité du contribuable

15/05/2020 - 253 vues

Payer ses impôts est une obligation citoyenne qui trouve sa source dans la Déclaration des droits de l’Homme...

La responsabilité déontologique des professionnels de la fiscalité

14/05/2020 - 268 vues

La déontologie est « l’art de se poser les questions avant qu’il ne soit trop tard » (1)....

Dossier : la gestion de patrimoine des mineurs (deuxième partie)

15/04/2020 - 488 vues

Cette journée était articulée autour de deux axes. Les travaux relatifs au premier axe, dédiés...

Le mineur et le droit des successions et des libéralités

15/04/2020 - 532 vues

Le mineur en droit des successions et des libéralités est un thème d’actualité brûlante...

Le mineur et le droit bancaire

15/04/2020 - 467 vues

La rencontre de différentes branches du droit donne parfois lieu à des incertitudes. Celle du droit bancaire...

Rapport de synthèse : la gestion de patrimoine des mineurs (deuxième partie)

15/04/2020 - 315 vues

On ne pouvait envisager de manière plus pertinente un colloque sur un tel thème, hic et nunc auraient dit les...

Le mineur et le droit des sociétés

15/04/2020 - 493 vues

La société est un contrat reposant sur la mise en commun de moyens au service d’une entreprise afin de...

Dossier : la gestion de patrimoine des mineurs (première partie)

11/03/2020 - 492 vues

Ce dossier porte sur la première problématique qui a été approfondie sous la présidence...

Dossier : Loi de finances pour 2020

18/02/2020 - 335 vues

Quelques modifications plus substantielles concernent l’impôt sur les sociétés, en matière...

Les nouveautés en matière de fiscalité locale

12/02/2020 - 279 vues

Ainsi, le législateur instaure un nouveau zonage en matière de « taxe annuelle sur les locaux à...

TVA et taxes sur le chiffre d’affaires

12/02/2020 - 252 vues

Parmi les mesures d’application immédiate, il faut relever la transposition en droit interne d’une directive...

Mécénat-Brevets-CIR : Modification du régime du mécénat d’entreprise

12/02/2020 - 258 vues

Relèvent désormais de ce régime les dons consentis à Radio France et affectés au financement...

Nouveautés en matière de restructurations

12/02/2020 - 290 vues

I - FUSIONS ET SCISSIONS SIMPLIFIÉES ENTRE SOCIÉTÉS SŒURS Les articles 43 et 44 de...

Quelques nouveautés en matière de FInancement des entreprises

11/02/2020 - 278 vues

I - LES PRÉCISIONS APPORTÉES EN MATIÈRE DE LIMITATION DE LA DÉDUCTIBILITÉ DES CHARGES...