ACTUALITÉ - Droit & Patrimoine

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Le 6 décembre dernier, s’est tenue la soirée de lancement officiel de l’identité « Notaires du Grand Paris - Avancer à…

01/01/2019 - 471 vues

Entretien avec Bertrand Lacourte, notaire honoraire devenu avocat, président de la SPE Lacourte & Associés et Jean-Pierre…

01/01/2019 - 388 vues

« Non, cette réforme n’a pas été faite pour les professionnels du droit. Nous l’assumons pleinement. Cette réforme a été…

01/01/2019 - 368 vues

Olivier Cousi et Nathalie Roret ont été élus respectivement bâtonnier et vice-bâtonnier de l’Ordre des avocats au barreau…

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Le décret no 2018-1126, pris en application de la loi du 30 juillet 2018 relative au secret des affaires, est paru au Journal…

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Le 1er janvier 2019 a sonné le glas de la possibilité pour les consuls de dresser des actes authentiques. Le Conseil supérieur…

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Sur commande d’Avocats.be, l’Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique, Stanislas van Wassenhove, associé…

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C’est le nombre de nouveaux notaires libéraux appelés à s’installer d’ici deux ans, selon l’arrêté conjoint des ministres…

01/01/2019 - 395 vues

L’Assemblée des départements de France (ADF) a voté, le 28 novembre, la création d’un fonds de péréquation, doté de 250…

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Un décret du 26 décembre 2018, paru au JO du 28 décembre, prévoit les modalités de délivrance aux notaires, par la direction…

01/01/2019 - 370 vues

Les mises en cause de responsabilité des notaires(1) (et des juristes plus généralement) sont évidemment de sources diverses.…