ACTUALITÉ - Droit & Patrimoine

01/12/2018 - 451 vues

Après six mois de concertation avec les partenaires sociaux, Jean-Paul Delevoye, le haut-commissaire à la réforme des retraites,…

01/12/2018 - 408 vues

C’est le taux global moyen d’imposition des entreprises en France en 2017, selon le rapport PayingTaxes 2019 publié par…

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En vue des États généraux de l’avenir de la profession d’avocat, qui se tiendront les 27 et 28 juin 2019, le Conseil national…

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Lors de la Convention de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires (CNCPJ) qui s’est tenue le 19 novembre…

01/12/2018 - 457 vues

L’écosystème des professions du droit, juristes, avocats, notaires, s’est à nouveau rassemblé afin de concrétiser le projet…

01/12/2018 - 391 vues

La commission de réforme de la publicité foncière, présidée par le professeur Laurent Aynès a rendu son rapport le 12 novembre…

01/12/2018 - 420 vues

L’ancien ministre Bernard Cazeneuve, désormais avocat associé d’August Debouzy a été élu président du think tank le 15 novembre 2018.…

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À la suite d’une décision controversée rendue le 18 octobre dernier par la Haute juridiction espagnole à propos d’une taxe…

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Application aux situations spécifiques des travailleurs indépendants. Tous les travailleurs indépendants ne seront pas…