CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE DE DROIT DES SOCIÉTÉS : ENTRE FLEXIBILITÉ ET RIGUEUR
I – LA SOCIÉTÉ PERSONNE MORALE A – CONTRARIÉTÉ À L’INTÉRÊT SOCIAL, NULLITÉ DE L’ACTE CONCLU PAR UNE SOCIÉTÉ À RISQUE…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
I – LA SOCIÉTÉ PERSONNE MORALE A – CONTRARIÉTÉ À L’INTÉRÊT SOCIAL, NULLITÉ DE L’ACTE CONCLU PAR UNE SOCIÉTÉ À RISQUE…
La location d’œuvre d’art avec option d’achat est un contrat issu de la pratique qui semble avoir le vent en poupe. Ses…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne