Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Le 31 juillet 2018, l’Autorité de la concurrence a proposé aux ministres de la Justice et de l’Économie une carte révisée…
Entretien avec Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité de la concurrence, sur le processus d’ouverture progressive…
Selon une étude réalisée au mois de juillet dernier par le site meilleure-entreprise.com, réalisée auprès de 120 000 Français…
Le décret no 2018-659 du 25 juillet 2018, qui entre en vigueur le 1er octobre, réforme les conditions d’accès à la profession…
Un arrêté du 18 juillet 2018, paru au Journal officiel du 25 juillet, institue de nouvelles règles professionnelles pour…
Le 10 juillet dernier, l’ancien bâtonnier de Paris Frédéric Sicard, Nathalie Attias et Solenne Brugère ont présenté au…
L’été a été l’occasion pour les professionnels et autre penseurs du droit de s’invectiver par voie de presse sur le projet…
Le Conseil de Paris a adopté une délibération permettant aux avocats de bénéficier de la carte de stationnement « Pro mobile »,…
Le Conseil national des barreaux a adopté, au début du mois de juillet, une résolution portant sur la simplification et…
La chambre de commerce et d’industrie (CCI) d’Ile-de-France, publie un guide co-écrit avec l’avocat parisien Olivier de…
La définition d’une holding animatrice est codifiée depuis peu aux articles 966 (IFI) et 150-0 D (cession de titres) du…
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