ACTUALITÉ - Droit & Patrimoine

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« Demain le territoire », la 114e édition du Congrès des notaires de France, présidée par Emmanuel Clerget, notaire à La…

01/06/2018 - 550 vues

Les débats relatifs à la loi évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Elan ont débuté mercredi…

01/06/2018 - 501 vues

Saisi d’une QPC le 2 février dernier par le Conseil d’État, le Conseil constitutionnel a acté, dans une décision du 20 avril…

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« Je ne vous contredirai pas sur le caractère lourd et pesant des opérations de tirage au sort qui ont mobilisé de nombreuses…

01/06/2018 - 450 vues

Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est l’occasion, pour les cabinets…

01/06/2018 - 524 vues

OptimHome a présenté la quatrième édition de son étude réalisée en collaboration avec l’IFOP sur les français et l’immobilier.…

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Le cabinet de conseil Bignon de Keyser et le cabinet d’expertise et de conseil financier MGX viennent de publier une enquête…

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C’est le nombre de logements français en copropriété, soit près de 3 logements sur 10. 94,3 % d’entre eux sont des appartements.…

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Le conseil d’administration de la Chambre nationale des conseillers en investissements financiers (CNCIF) a procédé à l’élection…

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Avec le soutien de la Commission européenne, les Notaires d’Europe lancent « Actes authentiques en Europe », un nouveau…

01/06/2018 - 431 vues

Digit RE Group, le pôle immobilier du groupe Artémis, qui comprend déjà les marques OptimHome, Capifrance, Réfleximmo, DrimKi,…

01/06/2018 - 506 vues

La plateforme FoxNot, créée par la profession pour accompagner la numérisation des informations détenues par les études…

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Les dernières lois de Finances ont modifié substantiellement la fiscalité française, impactant subsidiairement les non-résidents.…