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QUEL AVENIR POUR LA THÉORIE SUBJECTIVE DU PATRIMOINE D’AUBRY ET RAU ? LA CONFRONTATION DES PRINCIPES D’UNITÉ ET D’INDIVISIBILITÉ…
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L’application du droit commun des biens aux choses incorporelles soulève des questions depuis longtemps qui se trouvent…
« L’aménagement du transfert de propriété et de jouissance », dans le cadre du droit des biens et de la pratique du droit…
La revendication prévue par le Livre VI du Code de commerce dans les procédures collectives se distingue à bien des égards…
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