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Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.

ACTUALITÉ

COPROPRIÉTÉ

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Le syndicat des copropriétaires doit permettre aux huissiers de Justice d’accéder aux parties communes des immeubles d’habitation.…

GESTION DE PATRIMOINE

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L’ANACOFI s’étonne qu’après avis favorable du gouvernement, l’article 68 de la loi de finances 2018 encadre la rémunération…

LA PHRASE

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« Il faut agir sur les droits de succession et sur les donations afin de transmettre à des générations moins frileuses…

11 145

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C’est le montant en milliards d’euros du patrimoine net des ménages en France à la fin 2016. SOURCE : INSEE PREMIÈRE No 1681…

ENTREPRISES

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Conduits par les parlementaires et les chefs d’entreprise, 38 organisations ont formulé 980 propositions dans le cadre de…

LA PHRASE

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« Avec l’aval du président de la République, nous allons faire évoluer l’objet social des entreprises, qui ne peut plus…

952 000

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C’est l’estimation du volume de ventes de logements anciens sur les douze derniers mois (fin septembre 2017) sur l’ensemble…

DONNÉES PERSONNELLES

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La ministre de la Justice Nicole Belloubet a présenté, le 13 décembre 2017, le projet de loi relatif à la protection des…

NOTARIAT

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Fondée par Arthur Cassagnau, co-fondateur de Compare-Agences.com, la startup NeoNotario.com vient de lancer une plateforme…

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