GÎTES ET CHAMBRES D’HÔTES : DES VACANCES QUI RAPPORTENT ?
De plus en plus de particuliers pratiquent la location saisonnière en louant leurs biens. Un moyen pour les propriétaires…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
De plus en plus de particuliers pratiquent la location saisonnière en louant leurs biens. Un moyen pour les propriétaires…
Entretien avec Thierry Thomas, président du 113ème Congrès des Notaires. Le 113ème Congrès des Notaires de France se tient…
Constitué sous l’égide de l’UNAPL (Union Nationale des Professions Libérales) par des juristes spécialistes, le Centre de…
« Je crois que ces chantiers ne peuvent être conduits qu’en s’appuyant sur l’ensemble des professions juridiques » NICOLE…
Les Français qui investissent au 1er trimestre 2017 d’abord pour acquérir leur résidence principale afin de ne pas payer…
Lors de leur Convention, les conseils en gestion de patrimoine se sont penchés sur leurs défis à relever. La directive…
Interview de Raymond Leban, président de CGPC Pourquoi la reconnaissance du titre « Conseiller en gestion de patrimoine…
« Nous attendons que le gouvernement travaille à marches forcées pour le logement et le fasse selon la bonne méthode »,…
Le Syndicat national des Notaires (le SNN) a organisé, du 24 au 28 mai à Saint-Pétersbourg (Russie), son 53ème Congrès sur…
Le pourcentage des notaires optimistes sur l’évolution de leur activité pour les prochains mois. SOURCE : ENQUÊTE NATIONALE…
Réunis en bureau national le 20 juin, les administrateurs nationaux du RSI (Régime social des Indépendants) sont remontés.…
Part des primo-accédant en juin 2017 (contre 20 % en mai 2017) dans le crédit immobilier. SOURCE : BAROMÈTRE MENSUEL DU…
« La lutte contre l’optimisation fiscale internationale est essentielle. Sans elle, pas de justice », DÉCLARE, LE 7 JUIN 2017…
Le colloque Fidroit était résolument prospectif. A l’avenir, les conseillers patrimoniaux devront encore plus créer de…
La société Artistics a mis en ligne une galerie d’art contemporain d’artistes vivants. Elle cible notamment les cabinets…
L’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation vient de lancer un nouveau site internet (http://ordre-avocatscassation.fr).…
A travers une plateforme SaaS, la start-up Easyshares.io a lancé, en juin 2017, une solution automatisée d’organisation…
06 Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé, le 6 juin, le report au 1er janvier 2019 de l’entrée en vigueur du prélèvement…
13 Paru au Journal officiel du 13 juin, un arrêté du 2 juin 2017 définit le champ d’application de l’obligation faite aux…
14 Paru au Journal officiel du 14 juin, un décret du 12 juin 2017 fixe la mise en œuvre du registre des bénéficiaires effectifs…
14 Dans un arrêt rendu le 14 juin 2017 (affaire C-75/16), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a considéré que…
17 Paru au Journal officiel du 17 juin, un arrêté du 1er juin 2017 fixe la liste des services des impôts des entreprises…
21 Paru au Journal officiel du 21 juin, un arrêté du 31 mai 2017 de la direction de la Sécurité Sociale apporte des modifications…
21 La ministre de la culture Françoise Nyssen a présenté, en conseil des ministres, une ordonnance relative aux règles…
UN NOUVEAU MINISTRE DE LA JUSTICE En raison des soupçons sur le financement des assistants parlementaires du MoDem, François…
UN NOUVEAU PRÉSIDENT DE L’IACF Marc Bornhauser a été élu nouveau président de l’IACF (Institut des Avocats Conseils Fiscaux).…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne