2015-2016 : DROIT PATRIMONIAL ET ŒUVRES D’ART
Des statues de Praxitèle à l’urinoir de Duchamp, des fêtes galantes de Watteau au caniche de Jeff Koons, l’émotion suscitée…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Des statues de Praxitèle à l’urinoir de Duchamp, des fêtes galantes de Watteau au caniche de Jeff Koons, l’émotion suscitée…
L’ACTIVITÉ JURISPRUDENTIELLE ET LÉGISLATIVE EST RICHE. LA PROFESSION D’AVOCAT EN SORT GLOBALEMENT CONFORTÉE QUANT À LA…
Dans un environnement de plus en plus réglementé encadrant leurs activités et en même temps restreignant leurs monopoles…
Dans un arrêt du 10 février (CE no 387960), le Conseil d’État a porté un coup d’arrêt aux redressements fiscaux dans certains…
Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision attendue (QPC 2016-614 du 1er mars 2017) sur la Circulaire Régularisation…
• Contributions sociales : pas de majoration de 25 % sur les rémunérations et avantages occultes Le Conseil constitutionnel…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne