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ACTUALITé

L’avocat face à la commande publique

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Cette réforme, ils n’en voulaient pas. Ils ont bataillé fermement, jusqu’au Conseil d’État. En vain. Depuis 2004, les avocats…

Notariat italien

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Le notariat italien a annoncé le 16 novembre dernier avoir fait un geste d’un montant total de 31 millions d’euros en obligations…

Gestion de patrimoine

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La première édition des journées de l’ingénierie patrimoniale aura lieu les 2 et 3 février 2012 à Paris, sur le thème « Gestion…

Taxe foncière

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Les résultats de la 5e édition de l’observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties ont été dévoilés le 16 novembre…

Avocats

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« Consciente [...] que l’adaptation des avocats aux nombreux débouchés qui leur sont ouverts passe par une meilleure organisation…

Surendettement

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L’association Cresus a publié le 5 novembre dernier les résultats d’un sondage réalisé à sa demande par l’institut CSA auprès…

L’acte d’avocat et son archivage

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La loi de mars dernier ayant créé l’acte contresigné par avocat ne l’a assorti d’aucune obligation d’archivage. La profession…

Impôt

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La Commission européenne a adopté, le 18 novembre dernier, un règlement qui permettra un meilleur recouvrement des taxes…

Tutelle

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Un décret relatif à l’assistance du greffier en chef en matière de vérification des comptes de tutelle par un huissier de…

Entreprises

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Le 15 novembre dernier, le médiateur du crédit, Gérard Rameix, a dévoilé son troisième rapport annuel couvrant la période…

Immobilier

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Le 14 novembre, le Conseil supérieur du notariat a lancé une application gratuite « Les prix de l’immobilier ». Il est ainsi…

Immobilier bis

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Le site Immonot.com a eu droit à un relooking en novembre. Outre l’évolution de certaines rubriques, le site d’annonces…

Justice

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Le budget de l’action informatique du ministère de la Justice pour 2012 a été fixé, dans le projet de loi de finances pour…

Placement

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Le site Kelplacement.com a ouvert ses pages le 26 octobre dernier. Selon le communiqué de presse annonçant sa naissance,…

Un plan pour équilibrer les finances

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le 7 Le Premier ministre, François Fillon (photo), présente un plan d’équilibre des finances publiques. Parmi les mesures…

Testament authentique et handicap

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le 15 Du nouveau pour les personnes sourdes et muettes qui souhaitent tester sous la forme authentique et qui ne peuvent…

rapidement

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• Jean-Luc Forget a été confirmé président de la Conférence des bâtonniers •

Montant des droits de plaidoirie

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le 26 En application d’un décret relatif aux droits de plaidoirie des avocats paru au Journal officiel le 25 novembre (D.…

L’événement du mois

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L’atteinte au secret des affaires a une proposition définition La directrice des Affaires juridiques du ministère de l’Économie…

L’homme du mois

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Hervé Delannoy, président de l’Association française des juristes d’entreprise Hervé Delannoy a pris la tête de l’Association…

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