
L’avocat face à la commande publique
Cette réforme, ils n’en voulaient pas. Ils ont bataillé fermement, jusqu’au Conseil d’État. En vain. Depuis 2004, les avocats…
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Cette réforme, ils n’en voulaient pas. Ils ont bataillé fermement, jusqu’au Conseil d’État. En vain. Depuis 2004, les avocats…
Le ministère des Affaires étrangères et européennes est l’un des acteurs de la promotion du droit continental à l’étranger.…
Le notariat italien a annoncé le 16 novembre dernier avoir fait un geste d’un montant total de 31 millions d’euros en obligations…
La première édition des journées de l’ingénierie patrimoniale aura lieu les 2 et 3 février 2012 à Paris, sur le thème « Gestion…
Le divorce rime souvent avec séparation... tout du moins pour les époux car dans quelques villes françaises, avocats, magistrats…
Les universités de Paris II et de Huadong viennent de lancer un master de procédure, mention droit notarial. Une première…
Les résultats de la 5e édition de l’observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties ont été dévoilés le 16 novembre…
« Consciente [...] que l’adaptation des avocats aux nombreux débouchés qui leur sont ouverts passe par une meilleure organisation…
L’association Cresus a publié le 5 novembre dernier les résultats d’un sondage réalisé à sa demande par l’institut CSA auprès…
La loi de mars dernier ayant créé l’acte contresigné par avocat ne l’a assorti d’aucune obligation d’archivage. La profession…
La Commission européenne a adopté, le 18 novembre dernier, un règlement qui permettra un meilleur recouvrement des taxes…
Un décret relatif à l’assistance du greffier en chef en matière de vérification des comptes de tutelle par un huissier de…
Le 15 novembre dernier, le médiateur du crédit, Gérard Rameix, a dévoilé son troisième rapport annuel couvrant la période…
Pour les professionnels du droit, les journées européennes de la justice civile ont été l’occasion d’échanger et de réfléchir…
Le 14 novembre, le Conseil supérieur du notariat a lancé une application gratuite « Les prix de l’immobilier ». Il est ainsi…
Le site Immonot.com a eu droit à un relooking en novembre. Outre l’évolution de certaines rubriques, le site d’annonces…
Le budget de l’action informatique du ministère de la Justice pour 2012 a été fixé, dans le projet de loi de finances pour…
Le site Kelplacement.com a ouvert ses pages le 26 octobre dernier. Selon le communiqué de presse annonçant sa naissance,…
Facebook, Twitter, Viadeo ou encore LinkedIn, les réseaux sociaux sont devenus incontournables aussi bien au niveau personnel…
La notion de patrimoine en droit français ne trouve pas sa correspondance en droit chinois. Pour les juristes chinois, la…
le 7 Le Premier ministre, François Fillon (photo), présente un plan d’équilibre des finances publiques. Parmi les mesures…
le 9 La commission des finances du Sénat, passé à gauche, revient sur l’alourdissement du droit de partage opéré par la…
le 14 La Commission européenne adopte un projet de règlement révisant le règlement relatif à la coopération administrative…
le 15 Du nouveau pour les personnes sourdes et muettes qui souhaitent tester sous la forme authentique et qui ne peuvent…
le 17 La première réunion de travail de l’Institut européen du droit, fondé le 1er juin 2011 à Paris, tient sa première…
le 24 La ministre du Budget, Valérie Pécresse, dresse le bilan de la lutte contre la fraude. Elle indique ainsi que « depuis…
le 26 En application d’un décret relatif aux droits de plaidoirie des avocats paru au Journal officiel le 25 novembre (D.…
le 28 Le député François de Rugy dépose un amendement à la proposition de loi organique relative à la transparence de…
L’atteinte au secret des affaires a une proposition définition La directrice des Affaires juridiques du ministère de l’Économie…
Hervé Delannoy, président de l’Association française des juristes d’entreprise Hervé Delannoy a pris la tête de l’Association…
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