1184 - Droit & Patrimoine

25/03/2019 - 212 vues

• L’étude Cheuvreux vient d’annoncer la nomination de 8 nouveaux notaires associés. Nathalie Athimon, spécialisée en résidentiel,…

25/03/2019 - 220 vues

En l’espèce, une entreprise d’assurance, établie au Royaume-Uni et opérant en Finlande par le biais d’une licence d’accès…

25/03/2019 - 210 vues

Ce sont les sommes annuelles qui passent en perte pour créances impayées, ce qui représente 2,5 % de PIB selon une estimation…

25/03/2019 - 218 vues

Une équipe constituée d’entrepreneurs de l’immobilier et du numérique vient de lancer le concept inédit d’agence immobilière…

25/03/2019 - 218 vues

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a signé avec la Chambre des notaires du Québec, le 15 mars 2019, une convention de…

25/03/2019 - 224 vues

Une société civile immobilière (SCI) est propriétaire de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété. Elle…

25/03/2019 - 216 vues

Un ensemble immobilier, composé de deux immeubles, est soumis au statut de la copropriété. Un couple, propriétaire de l’un…

25/03/2019 - 208 vues

Par une déclaration déposée le 24 mai 2012, un particulier affecte une partie de son patrimoine à son activité professionnelle…

25/03/2019 - 229 vues

Le Conseil national des greffiers de tribunaux de commerce annonce qu’à la fin du premier semestre 2019, une solution basée…

25/03/2019 - 386 vues

Le ministre de l’action et des comptes publics, Gérard Darmanin, a dévoilé le 14 mars dernier un plan en 7 points pour établir…

25/03/2019 - 214 vues

Qu’est-ce que le BIL et quelle est sa vocation ?Le BIL a pour ambition d’être un outil objectif destiné à mesurer l’initiative…

25/03/2019 - 217 vues

AvrilRéforme de la Cour de cassationL’Association du Master 2 Droit privé général organise, le jeudi 11 avril 2019 à 8h30,…