1183 - Droit & Patrimoine

18/03/2019 - 206 vues

• Charles-René Tandé a été réélu président du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables (CSOEC). Elu pour un premier…

18/03/2019 - 218 vues

• Par arrêté de la garde des Sceaux du 1er mars 2019, Tristan Boullé et Céline Darphin épouse Boullé et sont nommés membres…

18/03/2019 - 330 vues

Une personne physique signe un acte intitulé « garantie à première demande » au profit d’une société. Cette dernière déclare…

18/03/2019 - 216 vues

Le think-tank libéral Génération libre, dans une note parue lundi 11 mars 2019, prône la suppression de la réserve héréditaire,…

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Dans une « tribune » diffusée le 28 février dernier, la Compagnie des conseils en gestion de patrimoine indépendants (CGPI)…

18/03/2019 - 268 vues

À la suite d’une proposition de refinancement de deux prêts souscrits en 2002 et 2006, la banque Dexia consent deux prêts…

18/03/2019 - 217 vues

Une maison, vendue en l’état futur d’achèvement, présente divers vices : les fenêtres des chambres ont été posées bien trop…

18/03/2019 - 312 vues

Une société vend deux parcelles et en conserve une troisième. Dans l’acte de vente, une servitude de passage est stipulée…

18/03/2019 - 216 vues

Le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, dans un entretien accordé à la Tribune a réitéré son opposition…

18/03/2019 - 222 vues

La commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi Pacte a amendé le texte voté par le…

18/03/2019 - 218 vues

Pourquoi avoir consacré ce Congrès aux questions internationales ?Lorsque l’on m’a demandé de réfléchir à un thème pour…

18/03/2019 - 211 vues

MarsCongrès annuel de la CNCGPLa chambre nationale des Conseils en gestion de patrimoine organise le jeudi 28 mars 2019…